FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES BIODECHETS
Siredom
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : 11 000 000 de sacs en 2025 puis 21 500 000 sacs par an les années suivantes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ?- • Siredom
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des biodechets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets.
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP 2024.22 et ses annexes
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Critère environnemental (10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-09 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 4 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742367 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1055723.html 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78100
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688515 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des biodechets
Numéro de référence:
2024.22
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : 11 000 000 de sacs en 2025 puis 21 500 000 sacs par an les années suivantes.
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Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets.
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP 2024.22 et ses annexes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction le coordonnateur du groupement doit adresser au titulaire un courrier en recommandé avec accusé de réception (électronique ou postal) au moins deux mois avant l'échéance, soit au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: sans objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Critère environnemental (10 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Cet accord-cadre est passé en groupement de commande :
- Coordonnateur du groupement : SIREDOM ;
- Pouvoirs adjudicateurs : SIREDOM, Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre (EPT12), Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine CAVYVS), Communauté d'Agglomération Paris-Saclay (CPS), Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS).
Chaque membre du groupement intervient pour l'exécution du marché sur son territoire
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-12-09 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 4 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf article 4 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siredom
Numéro d'enregistrement national:
20007783200018
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91029
Commune postale: Evry
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742367 📞
URL: https://www.siredom.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://siredom.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29640_1055723.html 🌏
URL de participation: https://siredom.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78100
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et
pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-
23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688515 (2024-11-08)
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