Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : 11 000 000 de sacs en 2025 puis 21 500 000 sacs par an les années suivantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de sacs pour la collecte des biodechets
Numéro de référence: 2024.22
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de sacs dédiés à la collecte des biodéchets. Ces sacs sont collectés simultanément avec les ordures ménagères puis séparés par tri optique couplé à des bras robotisés. L'accord-cadre est sans minimum avec un maximum annuel défini comme suit : 11 000 000 de sacs en 2025 puis 21 500 000 sacs par an les années suivantes.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont décrites dans le CCTP 2024.22 et ses annexes”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2025. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction le coordonnateur du groupement doit adresser au titulaire un courrier en recommandé avec accusé de réception (électronique ou postal) au moins deux mois avant l'échéance, soit au plus tard le 31 octobre de l'année en cours.
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sans objet” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50 points)
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (10 points)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 4 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 4 du RC” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf article 4 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78100
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et
pouvant être exercé avant la signature du marché- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-
23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA- Recours de pleine
juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-688515 (2024-11-08)