Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide ainsi que la fourniture de goûters

Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide ainsi que la fourniture de goûters
Numéro de référence: 2023M130
Brève description:

Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide ainsi que la fourniture de goûters

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Identifiant interne: 2023M130
Titre: Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide, ainsi que la fourniture de goûters
Description du marché:

Fourniture et livraison de repas scolaires et périscolaires en liaison froide, ainsi que la fourniture de goûters

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-13 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Cf RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation retenue est la procédure adaptée ouverte (marché de service spécifique) passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-3°, R.2123-4 à 7, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf RC: Cf RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500, place des Champs Élysées
BP 62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_08D1fAmmE8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché de Fournitures et de services Groupement de commande entre la communauté d'agglomération Grand Paris Sud (coordonnateur) et certaines de ses communes membres. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et selon un seuil minimum de 3 000 000 € HT et un seuil maximum de 12 000 000 € HT. L'estimation annuelle sur la base de la réalisation 2023 est de 3 114 000 € HT. Il prévoit également une clause d'insertion par l'activité économique et une Clause incitative et modalités de contrôle semestriel décrites au CCAP ainsi qu'une clause environnementale décrite dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://versailles.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 030-088694 (2024-02-09)

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