FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Foyer de l'Enfance Balade - 2 lots Pour les deux lots, la livraison devra se faire en liaison froide, 1 fois par jour, tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés compris ainsi que pendant les vacances scolaires, sous une forme de portions de 12 personnes non-individuelles, à adapter selon le nombre de personnes renseigné au sein du bon de commande, et systématiquement de 5 portions individuelles (pour les cas d'urgence absolue)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-19 Avis de marché
2024-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence: 2024F009/010
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le Foyer de l'Enfance Balade - 2 lots Pour les deux lots, la livraison devra se faire en liaison froide, 1 fois par jour, tous les jours de la semaine, week-ends et jours fériés compris ainsi que pendant les vacances scolaires, sous une forme de portions de 12 personnes non-individuelles, à adapter selon le nombre de personnes renseigné au sein du bon de commande, et systématiquement de 5 portions individuelles (pour les cas d'urgence absolue)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de PONT-DU-CASSE (47480)
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de PONT-DU-CASSE (47480)
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Lot 01 : Pont-du-Casse 47480 / Lot 02 : Damazan 47160
Code postal: 47000
Ville: Agen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de DAMAZAN (47160)
Description du marché:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de DAMAZAN (47160)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Attestation sur l'honneur Règlement Ue
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat doit justifier de l'Agrément sanitaire Cuisine centrale
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 080-241319 (2024-04-19)
Avis d'attribution de marché (2024-12-05)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f009
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide sur le site de Pont-Du-Casse (47480)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ELIOR RESTAURATION FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior restauration france sas
Numéro d'enregistrement national: 1456056-1-1-1
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Code postal: 92032
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tristan.tichadou@elior.fr 📧
Téléphone: 01 71 06 70 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65007
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 241319-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offre réunie le 21 octobre 2024 a décidé : Pour le Lot N°1 - - de déclarer la consultation infructueuse, - d'autoriser les services à recourir à la procédure de marché sans publicité sans mise en concurrence, tel que prévu par l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique. Pour le lot N°2 - - de déclarer la consultation sans suite pour cause d'infructuosité
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EDCD5BF3-A36C-328F-9918ADBF7DD77603
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 239-749427 (2024-12-05)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Produits/services:
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