FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE
Mairie de Satolas et Bonce
La présente consultation concerne la : FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire des ecoles maternelle et elementaire de la commune de satolas-et-bonce
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
210, montée des Lurons
Code postal: 38290
Ville: Satolas et Bonce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Satolas et Bonce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Satolas et Bonce
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Satolas et Bonce
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 159 Allée du château
Code postal: 38290
Commune postale: Satolas et Bonce
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Satolas et Bonce
Courrier électronique: urba@satolasetbonce.fr 📧
Téléphone: +33 474902297 📞
URL: https://www.satolasetbonce.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289639 (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire des ecoles maternelle et elementaire de la commune de satolas-et-bonce
Numéro de référence:
2023_475_01
Brève description:
La présente consultation concerne la : FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024_475_01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE SATOLAS-ET-BONCE.
Adresse postale: Restaurant scolaire
210, montée des Lurons
Code postal: 38290
Ville: Satolas et Bonce
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Dans le cas où la commune de Satolas-et-Bonce serait amenée à commander des prestations supplémentaires en lien avec l'objet du marché, les prix seront librement négociés entre la commune et le titulaire.
Dans ce cas le titulaire devra fournir un devis correspondant à la réalisation des prestations à réaliser. A date d'anniversaire du marché, un avenant contractualisera les devis établis lors de l'année écoulée. En aucun cas l'ajout de prestations ne pourra avoir pour effet de modifier le contrat de manière substantielle.
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Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique 70%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Satolas et Bonce
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Satolas et Bonce
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11.
En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilan, concernant le dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Satolas et Bonce
Numéro d'enregistrement national:
21380475000015
Adresse postale: 159 Allée du château
Code postal: 38290
Commune postale: Satolas et Bonce
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Satolas et Bonce
Courrier électronique: urba@satolasetbonce.fr 📧
Téléphone: +33 474902297 📞
URL: https://www.satolasetbonce.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
173 800 053 00014
Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN
BP 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 76 42 90 00 📞
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-289639 (2024-05-15)
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