Fourniture et livraison de repas en liaison froide
commune de Petit-Caux
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Petit-Caux dans les restaurants des crèches, des écoles, des accueils de loisirs sans hébergement pour le repas du midi (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) durant les périodes scolaires, ainsi que pendant les vacances scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas en liaison froide pour les multi-accueils
Description du marché: Repas en liaison froide pour les multi-accueils
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Repas en liaison froide pour les écoles
Description du marché: Repas en liaison froide pour les écoles
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Repas en liaison froide pour les accueils de loisirs
Description du marché: Repas en liaison froide pour les accueils de loisirs
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Repas en liaison froide pour le centre d'hébergement "Château de Clieu"
Description du marché: Repas en liaison froide pour le centre d'hébergement "Château de Clieu"
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255092 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide
Numéro de référence:
PPP1J7-86/4015/2024-21107
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assurer la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Petit-Caux dans les restaurants des crèches, des écoles, des accueils de loisirs sans hébergement pour le repas du midi (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) durant les périodes scolaires, ainsi que pendant les vacances scolaires.
Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-21107
Titre: Repas en liaison froide pour les multi-accueils
Description du marché: Repas en liaison froide pour les multi-accueils
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE PETIT-CAUX
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Repas en liaison froide pour les écoles
Description du marché: Repas en liaison froide pour les écoles
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Repas en liaison froide pour les accueils de loisirs
Description du marché: Repas en liaison froide pour les accueils de loisirs
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Repas en liaison froide pour le centre d'hébergement "Château de Clieu"
Description du marché: Repas en liaison froide pour le centre d'hébergement "Château de Clieu"
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 23:59:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Attestation d'assurance pour les risques professionnels, notamment les risques en matière de toxi-infections alimentaires
L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché
Certification ISO 9001
Références similaires
DC1
DC2
Attestation de régularité fiscale
Attestation URSSAF
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national:
20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255092 (2024-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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