FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS, BAGUETTES ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LE GROUPE SCOLAIRE LOUIS MAZET ET L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

MAIRIE DE PONTCARRE

Le marché comprend la confection de repas, la fourniture de denrées et leur livraison en conformité avec les prescriptions nutritionnelles définies au cahier des clauses techniques particulières et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2025 ou au plus tard à sa date de notification. Celui-ci est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Estimation du nombre de repas : Un minimum de 35 000 repas sera commandé annuellement et un maximum de 50 000 repas. Estimation du nombre de goûters : Un minimum de 17 000 goûters sera commandé annuellement et un maximum de 22 000 goûters

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Armor Cuisine

Qui ?

• MAIRIE DE PONTCARRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché
2024-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas, baguettes et gouters en liaison froide pour le groupe scolaire louis mazet et l'accueil de loisirs sans hebergement
Numéro de référence: 241701
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1539378
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Lieur d'exécution - Restaurant scolaire - Groupe Louis Mazet - 81 Grande Rue - 77135 Pontcarre
Code postal: 77135
Ville: Pontcarré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Prochaine consultation en 2028 si toutes les périodes de reconduction sont mises en oeuvre

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-12 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de pontcarre
Numéro d'enregistrement national: 45962
Adresse postale: Place Jean Moulin
Code postal: 77135
Commune postale: Pontcarre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SALVAGGIO Tony
Courrier électronique: mairie.de.pontcarre@orange.fr 📧
Téléphone: 0164663155 📞
URL: https://www.mairiepontcarre.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mairiepontcarre.net/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 0C7CACE6-9F07-D1A8-1C5113C72D518042
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-608724 (2024-10-07)

Avis d'attribution de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarches environnementales et responsables
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 241701
Date de conclusion du contrat: 2024-12-24 📅
Titre: Fourniture Et Livraison De Repas, Baguettes Et Gouters En Liaison Froide Pour Le Groupe Scolaire Louis Mazet Et L'Accueil De Loisirs Sans Hebergement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ARMOR CUISINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Armor cuisine
Numéro d'enregistrement national: 1539378-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Longs Sillons
Code postal: 77120
Commune postale: Coulommiers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.phalipaud@armorcuisine.com 📧
Téléphone: 01 48 10 10 80 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 608724-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1876DF3D-F2CE-D000-7BD3A7A600B7ACD8
Source: OJS 2024/S 252-799064 (2024-12-26)

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