La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 7 lots tel que suit : - Lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - Lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - Lot 3 : Sacs d'hygiène canine - Lot 4 : Produits et matériels spécifiques épidémies - Lot 5 : Produits spécifiques - Lot 6 : Sacs à déchets biodégradables - Lot 7 : Fourniture de balais pour balayeuse L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. Pour les lots n°1 à 6 et afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un « X » dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.
Avis de marché (2024-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et petits materiels d'entretien
Numéro de référence: 24054
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public.
Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot.
Les prestations sont décomposées en 7 lots tel que suit :
- Lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table
- Lot 2 : Sacs à déchets et poubelles
- Lot 3 : Sacs d'hygiène canine
- Lot 4 : Produits et matériels spécifiques épidémies
- Lot 5 : Produits spécifiques
- Lot 6 : Sacs à déchets biodégradables
- Lot 7 : Fourniture de balais pour balayeuse
L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2028.
Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées.
Pour les lots n°1 à 6 et afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un « X » dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 100000 euros HT et 480000 euros HT sur la durée du marché (4 ans).
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Lieu d'exécution: Aude🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 8000 euros HT et 80000euros HT sur la durée du marché (4 ans)
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 8000 euros HT et 24000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum 40000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum de 28000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum de 120000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est...”
Description du marché
Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 2000 euros HT et un maximum de 20000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 04 84 35 45 54📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Aude🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 146-454580 (2024-07-26)
Avis de marché (2024-07-31) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres et des échantillons est reportée au jeudi 12 septembre 2024 à 17h.(au lieu du jeudi 5 septembre 2024)
La date limite pour...”
La date de remise des offres et des échantillons est reportée au jeudi 12 septembre 2024 à 17h.(au lieu du jeudi 5 septembre 2024)
La date limite pour demander des renseignements complémentaires est donc reportée au 2 septembre 2024 à 17h. ( au lieu du 26 août 2024)
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Source: OJS 2024/S 149-463036 (2024-07-31)