FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET PETITS MATERIELS D'ENTRETIEN

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture de produits de nettoyage pour les équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public. Il s'agit d'un accord cadre de type à bons de commande avec ou sans minimum et avec maximum, conclu avec un opérateur économique par lot. Les prestations sont décomposées en 7 lots tel que suit : - Lot 1 : Produits et petits matériels d'entretien et arts de la table - Lot 2 : Sacs à déchets et poubelles - Lot 3 : Sacs d'hygiène canine - Lot 4 : Produits et matériels spécifiques épidémies - Lot 5 : Produits spécifiques - Lot 6 : Sacs à déchets biodégradables - Lot 7 : Fourniture de balais pour balayeuse L'accord-cadre sera conclu à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2028. Les variantes présentant un intérêt fonctionnel, technique ou économique sont autorisées. Pour les lots n°1 à 6 et afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons pour chacun des produits marqués d'un « X » dans la colonne prévue à cet effet au bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-26	Avis de marché
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et petits materiels d'entretien
Numéro de référence: 24054
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1-Produits et petits matériels d’entretien et arts de la table
Description du marché:

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 100000 euros HT et 480000 euros HT sur la durée du marché (4 ans).

Adresse postale: Commune de Carcassonne
32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2-Sacs déchets et poubelle
Description du marché:

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 8000 euros HT et 80000euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3-Sacs d’hygiène canine
Description du marché:

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 8000 euros HT et 24000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Adresse postale: Commune de Cracassonne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4-Produits matériels spécifiques épidémie
Description du marché:

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est sans minimum et avec un maximum 40000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 5-Produits spécifiques
Description du marché:

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 6-Sacs à déchets biodégradables
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 7-Fourniture de balais pour balayeuse
Description du marché:

Les prestations comprennent la fourniture et la livraison sur site des produits détaillés au bordereau des prix unitaires. Le montant des prestations est compris entre un minimum de 2000 euros HT et un maximum de 20000 euros HT sur la durée du marché (4 ans)

Produits/services: Balais et brosses et autres articles de divers types 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Code postal: 110000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-26 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Procédure
Droit transnational applicable:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne cedex 9
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: 0468777424 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 84 35 45 54 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Aude 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454580 (2024-07-26)

Avis de marché (2024-07-31)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 17:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres et des échantillons est reportée au jeudi 12 septembre 2024 à 17h.(au lieu du jeudi 5 septembre 2024) La date limite pour demander des renseignements complémentaires est donc reportée au 2 septembre 2024 à 17h. ( au lieu du 26 août 2024)

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bb5fcee9-f9c6-4b7d-854c-9568c8beeb93-01
Source: OJS 2024/S 149-463036 (2024-07-31)

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