FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Commune de La Ciotat
Fourniture et livraison de produits et matériels destinés à l'entretien des bâtiments communaux et à l'hygiène dans les bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d'hygiene
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'HYGIENE
Informations complémentaires:
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Materiels d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: MATERIELS D'ENTRETIEN
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements sanitaires, consommables et maintenance
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: EQUIPEMENTS SANITAIRES, CONSOMMABLES ET MAINTENANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements d'hygiene specifique feminine, comsommables et maintenance
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: EQUIPEMENTS D'HYGIENE SPECIFIQUE FEMININE, COMSOMMABLES ET MAINTENANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Materiels et produits d'hygiene specifiques a la psicine municipale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: MATERIELS ET PRODUITS D'HYGIENE SPECIFIQUES A LA PSICINE MUNICIPALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_od--zvCMaP&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_od--zvCMaP&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753252 (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET MATERIELS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN POUR LA VILLE DE LA CIOTAT (13600)
Brève description:
Fourniture et livraison de produits et matériels destinés à l'entretien des bâtiments communaux et à l'hygiène dans les bâtiments communaux de la Ville de La Ciotat
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Produits d'hygiene
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: PRODUITS D'HYGIENE
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois
Adresse postale: Hôtel de ville
Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Materiels d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: MATERIELS D'ENTRETIEN
Adresse postale: Hôtel de ville Rond-point des messageries maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Equipements sanitaires, consommables et maintenance
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: EQUIPEMENTS SANITAIRES, CONSOMMABLES ET MAINTENANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Equipements d'hygiene specifique feminine, comsommables et maintenance
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: EQUIPEMENTS D'HYGIENE SPECIFIQUE FEMININE, COMSOMMABLES ET MAINTENANCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Materiels et produits d'hygiene specifiques a la psicine municipale
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: MATERIELS ET PRODUITS D'HYGIENE SPECIFIQUES A LA PSICINE MUNICIPALE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_od--zvCMaP&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_od--zvCMaP&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants maximum sont les suivants :
Lot 1 : 100.000 Euros HT pour 2 ans, puis 50.000 Euros HT annuel
Lot 2 : 60.000 Euros HT pour 2 ans, puis 30.000 Euros HT annuel
Lot 3 : 140.000 Euros HT pour 2 ans, puis 70.000 Euros HT annuel
Lot 4 : 40.000 Euros HT pour 2 ans, puis 20.000 Euros HT annuel
Lot 5 : 50.000 Euros HT pour 2 ans, puis 25.000 Euros HT annuel
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-753252 (2024-12-06)
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