Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Produits de soins personnels › Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Fournitures pour restauration
- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
| 2024-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien Montant maximum : 30 000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre à...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée à partir des fiches techniques et sur la base des échantillons) 20 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (nombre de produits écolabellisés, contenants utilisés, livraison, gestion des déchets) 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel d'entretien
Description du marché:
“Fourniture de matériel d'entretien Montant maximum : 37 000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre à...”
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Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons) 20 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Consommables, ouate, jetables et sacs
Description du marché:
“Fourniture de consommables, ouate, jetables et sacs Montant maximum : 60000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1...”
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Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique 30 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée à partir des fiches techniques et des fiches techniques) 15 Sous-critère 5 : Les délais et conditions de commande et d'échange 15
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits de restauration
Description du marché:
“Fourniture de produits de restauration Montant maximum : 40 000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre...”
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Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix 60 Sous-critère 1 : sur le montant total du BPU valant DQE 50 AOO 24-23 -Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux 13/20 Critère Poids (%) Sous-critère 2 : sur la remise proposée sur les prix du catalogue appliquée à une commande estimée à 3 000 Euros HT 10
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique 30 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques) 15 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits désinfectants odorant pour la voirie
Description du marché:
“Fourniture de produits désinfectants odorant pour la voirie Montant maximum : 15000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1...”
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Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques et échantillons) 25 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 15
Performances en matière de protection de l'environnement (contenants utilisés, livraison, gestion des déchets) 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sacs poubelles (lot réservé)
Description du marché:
“Fourniture de sacs poubelles (lot réservé) Montant maximum : 27000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1...”
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique 30 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques) 20 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Numéro d'enregistrement national: 210601043
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 0492104810 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1OgmtgmWdc 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536571 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits d'entretien
Description du marché:
“Fourniture de produits d'entretien Montant maximum : 30 000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre à...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée à partir des fiches techniques et sur la base des échantillons) 20 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 20
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (nombre de produits écolabellisés, contenants utilisés, livraison, gestion des déchets) 10
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Matériel d'entretien
Description du marché:
“Fourniture de matériel d'entretien Montant maximum : 37 000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre à...”
Produits/services: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons) 20 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Consommables, ouate, jetables et sacs
Description du marché:
“Fourniture de consommables, ouate, jetables et sacs Montant maximum : 60000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1...”
Produits/services: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique 30 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée à partir des fiches techniques et des fiches techniques) 15 Sous-critère 5 : Les délais et conditions de commande et d'échange 15
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits de restauration
Description du marché:
“Fourniture de produits de restauration Montant maximum : 40 000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. L'accord-cadre...”
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix 60 Sous-critère 1 : sur le montant total du BPU valant DQE 50 AOO 24-23 -Fourniture et livraison de produits et matériel d'entretien pour les besoins des services communaux 13/20 Critère Poids (%) Sous-critère 2 : sur la remise proposée sur les prix du catalogue appliquée à une commande estimée à 3 000 Euros HT 10
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique 30 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques) 15 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits désinfectants odorant pour la voirie
Description du marché:
“Fourniture de produits désinfectants odorant pour la voirie Montant maximum : 15000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1...”
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques et échantillons) 25 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 15
Performances en matière de protection de l'environnement (contenants utilisés, livraison, gestion des déchets) 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Sacs poubelles (lot réservé)
Description du marché:
“Fourniture de sacs poubelles (lot réservé) Montant maximum : 27000 euros HT La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1...”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique 30 Sous-critère 1 : Qualité des produits proposés (appréciée sur la base des fiches techniques) 20 Sous-critère 2 : Les délais et conditions de commande et d'échange 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Numéro d'enregistrement national: 210601043
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 0492104810 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_1OgmtgmWdc 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS61039 , 18 , avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 174-536571 (2024-09-04)
Avis de marché (2024-10-01)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“MODIFICATION DE LA DLRO NOUVELLE DLRO : VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 16h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-01 📅
Autres informations complémentaires
“MODIFICATION DE LA DLRO NOUVELLE DLRO : VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 16h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8138250-fd1b-4def-839f-ae860a3bba91-01
Source: OJS 2024/S 193-596007 (2024-10-01)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“MODIFICATION DE LA DLRO NOUVELLE DLRO : VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 16h00”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-01 📅
Autres informations complémentaires
“MODIFICATION DE LA DLRO NOUVELLE DLRO : VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 16h00”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f8138250-fd1b-4def-839f-ae860a3bba91-01
Source: OJS 2024/S 193-596007 (2024-10-01)
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