Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. A titre indicatif, il est servi 1.1 million de repas par an. Les accords-cadres sont valables à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Il appartiendra à chaque candidat de contacter, avant le 12 juillet 2024 (date de fermeture du collège) le gestionnaire de la Cité scolaire de Saint Affrique (ou son représentant) pour fixer ensemble le jour exact de livraison des échantillons. Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres sous peine de voir l'offre rejetée. Compte tenu des congés d'été et de la fermeture des collèges, la livraison pourra être programmée le vendredi 23 août 2024 ou le lundi 26 août 2024 à partir de 06h00 et jusqu'à 16h00.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron
Numéro de référence: 2024E0142
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
A titre indicatif, il est servi 1.1 million de repas par...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
A titre indicatif, il est servi 1.1 million de repas par an.
Les accords-cadres sont valables à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Il appartiendra à chaque candidat de contacter, avant le 12 juillet 2024 (date de fermeture du collège) le gestionnaire de la Cité scolaire de Saint Affrique (ou son représentant) pour fixer ensemble le jour exact de livraison des échantillons.
Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres sous peine de voir l'offre rejetée.
Compte tenu des congés d'été et de la fermeture des collèges, la livraison pourra être programmée le vendredi 23 août 2024 ou le lundi 26 août 2024 à partir de 06h00 et jusqu'à 16h00.
1️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
3️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
5️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
6️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
7️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
8️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le numéro d'agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité
L'attestation de conformité des véhicules de livraison
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (DC2...”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez
CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Région: Aveyron🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Téléphone: 0565593425📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
“En application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement plusieurs documents financiers pour répondre à un lot...”
En application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement plusieurs documents financiers pour répondre à un lot (notamment) : le bordereau des prix/ détail quantitatif estimatif et un catalogue des prix. Le catalogue des prix ne pourra pas remplacer le bordereau des prix / détail quantitatif estimatif du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367667 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contra PRO A PRO - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national: 38500623400160
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100360
Code postal: 31118
Commune postale: Castelnau d'estretefonds
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Krill
Numéro d'enregistrement national: 37771444900024
Adresse postale: Brive-la-Gaillarde;
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Région: Corrèze🏙️
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 43392733200547
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas afg foie gras
Numéro d'enregistrement national: 32604599400034
Adresse postale: La Primaube, La Boissonnade, La Capelle
Code postal: 12450
Commune postale: La primaube
Région: Aveyron🏙️
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS 12
Région: Paris🏙️
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez
Téléphone: 0565550350📞
Informations complémentaires Organe de révision
Région: Haute-Garonne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 023-070606 (2025-01-31)