Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. A titre indicatif, il est servi 1.1 million de repas par an. Les accords-cadres sont valables à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Il appartiendra à chaque candidat de contacter, avant le 12 juillet 2024 (date de fermeture du collège) le gestionnaire de la Cité scolaire de Saint Affrique (ou son représentant) pour fixer ensemble le jour exact de livraison des échantillons. Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres sous peine de voir l'offre rejetée. Compte tenu des congés d'été et de la fermeture des collèges, la livraison pourra être programmée le vendredi 23 août 2024 ou le lundi 26 août 2024 à partir de 06h00 et jusqu'à 16h00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-20 Avis de marché
2025-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d’épicerie et de surgelés (32 lots) dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Département de l’Aveyron
Numéro de référence: 2024E0142
Brève description:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. A titre indicatif, il est servi 1.1 million de repas par an. Les accords-cadres sont valables à compter du 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Il appartiendra à chaque candidat de contacter, avant le 12 juillet 2024 (date de fermeture du collège) le gestionnaire de la Cité scolaire de Saint Affrique (ou son représentant) pour fixer ensemble le jour exact de livraison des échantillons. Ils devront être livrés avant la date limite de réception des offres sous peine de voir l'offre rejetée. Compte tenu des congés d'été et de la fermeture des collèges, la livraison pourra être programmée le vendredi 23 août 2024 ou le lundi 26 août 2024 à partir de 06h00 et jusqu'à 16h00.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n° 9 : Préparation pour dessert
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT
Produits/services: Préparations pour desserts 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Lot n° 23 : Surgelés desserts glaces
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n° 5 : Conserves de légumes entrées
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT
Produits/services: Légumes en conserve et/ou en boîte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot n° 15 : Surgelés frites
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

5️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Lot n° 22 : Surgelés desserts
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

6️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Lot n° 20 : Surgelés préparations
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

7️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n° 11 : Conserves boîtes préparations cuisinées volailles
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT
Produits/services: Conserves et préparations à base de viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

8️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Lot n° 21 : Surgelés viandes bovines VBF ou équivalent
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

9️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 : Surgelés plats cuisinés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Lot n° 27 : Goûters , confiseries,
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT
Produits/services: Confiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Lot n° 29 : Produits déshydratés (purée)
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT
Produits/services: Purée de pommes de terre instantanée 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot n° 1 : Pâtes alimentaires
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT.
Produits/services: Pâtes alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n° 8 : Conserves boîtes desserts
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot n° 16 : Surgelés poisson non pané(selon règlementation norme AFNOR NF 45-074)
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n° 6 : Conserves de fruits, compotes, confitures
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 190 000 euros HT
Produits/services: Conserves de fruits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Céréales - Légumes secs
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n° 10 : Conserves boîtes préparations cuisinées
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Lot n° 19 : Surgelés volailles pièces non saumurées , lapin
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Lot n° 28 : Produits à garnir
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot n° 14 : Surgelés légumes
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 210 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n° 7 : Conserves de poisson
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros HT
Produits/services: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Lot n° 24 : Surgelés viandes bovine BIO VBF ou équivalent
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 : Fruits et légumes réfrigérés
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT
Produits/services: Légumes ayant subi un traitement de conservation temporaire 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Condiment , Epicerie
Description du marché:
accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 000 euros HT
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Lot n°32 : Gâteaux individuels
Produits/services: Gâteaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Lot n° 18 : Surgelés poissons cuisinés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Lot n° 25 : Surgelés légumes BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Conserves de légumes accompagnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Lot n° 30 : Pique-Nique
Produits/services: Casse-croûte 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot n° 17 : Surgelés poisson pané, fruits de mer(selon règlementation norme AFNOR NF 45-074)
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Lot n° 26 : Petits déjeuners
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT
Produits/services: Aliments pour petit déjeuner 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Lot n°31 : Boissons : jus de fruits
Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière.
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le numéro d'agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité L'attestation de conformité des véhicules de livraison
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) - la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aveyron
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: 966 route de Rodez CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
Téléphone: 0565593425 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aveyron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application du règlement de consultation, les candidats devront remettre obligatoirement plusieurs documents financiers pour répondre à un lot (notamment) : le bordereau des prix/ détail quantitatif estimatif et un catalogue des prix. Le catalogue des prix ne pourra pas remplacer le bordereau des prix / détail quantitatif estimatif du candidat.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 120-367667 (2024-06-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 640 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: contra PRO A PRO - LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pro a pro
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national: 38500623400160
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 080 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 760 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre POMONA EPISAVEURS lot6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona episaveurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100360
Code postal: 31118
Commune postale: Castelnau d'estretefonds

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre POMONA EPISAVEURS lot7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 28
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Krill
Nom et adresse du contractant
Nom: Krill
Numéro d'enregistrement national: 37771444900024
Adresse postale: Brive-la-Gaillarde;
Code postal: 19100
Commune postale: Brive
Région: Corrèze 🏙️

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot24
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 29
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0029

1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0030

1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
Identifiant de l’offre: OFFRE PRO A PRO - LOT 32
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0032

1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: offre TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Transgourmet midi-pyrenees
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet midi-pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 43392733200547

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre TRANSGOURMET MIDI-PYRENEES lot27
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant de l’offre: offre SAS AFG FOIE GRAS lot11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas afg foie gras
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas afg foie gras
Numéro d'enregistrement national: 32604599400034
Adresse postale: La Primaube, La Boissonnade, La Capelle
Code postal: 12450
Commune postale: La primaube
Région: Aveyron 🏙️

2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot14
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre KRILL 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot 20
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Identifiant de l’offre: offre KRILL lot21
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Identifiant de l’offre: offre SYSCO FRANCE lot 22
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sysco france
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS 12
Région: Paris 🏙️

2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Identifiant de l’offre: offre SYSCO FRANCE lot 25
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: offre POMONA EPISAVEURS lot10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: contra POMONA EPISAVEURS lot26
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
Identifiant de l’offre: contra POMONA EPISAVEURS lot31
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0031

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez
Téléphone: 0565550350 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Haute-Garonne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2025/S 023-070606 (2025-01-31)