FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA VILLE DU PECQ

Ville du Pecq

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les écoles, accueils de loisirs et autres destinataires (portage de repas à domicile, restaurant pour le 3ème âge, fêtes et cérémonies...) et par la Cuisine Centrale des Crèches pour les crèches et Multi-Accueil de la ville. Lieu(x) d'exécution : Ville du Pecq (78230). La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Les lots n°1 « Viande fraîche (hors volaille) », n°2 « Volaille fraîche », n°3 « Charcuterie fraîche », n°4 « Fruits et légumes frais, produits de 4ème et 5ème gammes », n°5 « Produits cuisinés frais », n°6 « Viande, produits de la mer et légumes surgelés », n°7 « Plats cuisinés, pâtisseries et glaces surgelés » et n°8 « Sandwichs » seront, chacun, attribués à un seul opérateur économique. Les lots n°9 « Produits laitiers et avicoles » et n°10 « Epicerie et boissons » seront multi-attributaires. Ces deux lots seront attribués chacun à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commandes seront émis auprès des titulaires selon les modalités précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-10.

Qui ?

• Ville du Pecq

Qu'est-ce que c'est ?

• Volaille › Volaille fraîche
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons fermentées non distillées
• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-10	Avis de marché
2024-10-07	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la ville du pecq
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la confection des repas par la Cuisine Centrale pour les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Viande fraîche (hors volaille)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Viande fraîche (hors volaille). Le lot n°1 : viande fraîche (hors volaille) fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Viande 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit européen : reconduction possible du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Volaille fraîche
Description du marché:
“Fourniture et livraison de volaille fraîche. Le lot n°2 : volaille fraîche fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et...”
Produits/services: Volaille fraîche 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Charcuterie fraîche
Description du marché:
“Fourniture et livraison de charcuterie fraîche. Le lot n°3 : charcuterie fraîche fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un...”
Produits/services: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : Fruits et légumes frais, produits de 4ème et 5ème gammes
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fruits et légumes frais, produits de 4ème et 5ème gammes. Le lot n°4 : Fruits et légumes frais, produits de 4ème et 5ème gammes...”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Produits cuisinés frais
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Produits cuisinés frais. Le lot n°5 : Produits cuisinés frais fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec...”
Produits/services: Préparations alimentaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 : Viande, produits de la mer et légumes surgelés
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Viande, produits de la mer et légumes surgelés. Le lot n°6 : Viande, produits de la mer et légumes surgelés fera l'objet d'un...”
Produits/services: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n°7 : Plats cuisinés, pâtisseries et glaces surgelés
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Plats cuisinés, pâtisseries et glaces surgelés. Le lot n°7 : Plats cuisinés, pâtisseries et glaces surgelés fera l'objet d'un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Lot n°8 : Sandwichs
Description du marché:
“Fourniture et livraison de sandwichs. Le lot n°8 : Sandwichs fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un minimum et un maximum...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Lot n°9 : Produits laitiers et avicoles
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits laitiers et avicoles. Le lot n°9 : Produits laitiers et avicoles fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un...”
Produits/services: Produits laitiers divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Lot n°10 : Epicerie et boissons
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'épicerie et boissons. Le lot n°10 : Epicerie et boissons fera l'objet d'un marché séparé sous forme d'un accord-cadre avec un...”
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Boissons non alcoolisées 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Boissons fermentées non distillées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-02 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise...”
Capacité technique et professionnelle

“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”

Afficher plus (1)

“Le candidat devra indiquer son numéro d'agrément sanitaire le cas échéant”

Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévue par le Code de la Commande Publique.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Pecq
Numéro d'enregistrement national: 21780481400010
Adresse postale: 13 bis quai Maurice Berteaux
Code postal: 78230
Commune postale: Le Pecq
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ville-lepecq.org 📧
Téléphone: 0130612121 📞
URL: www.ville-lepecq.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=a4m 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 177-546686 (2024-09-10)

Avis de marché (2024-10-07)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du...”

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2025 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises au maximum 3 fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tous les lots sauf le lot n°10 : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 2 octobre 2024 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le lundi 7 octobre 2024 au plus tard.

Uniquement pour le lot n°10 : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard le 10 octobre 2024 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le vendredi 11 octobre 2024 au plus tard.

Dans le cadre de l'offre, pour les lots nº 3, 5, 6, 7 et 8, les candidats doivent remettre des échantillons selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Uniquement pour le lot n°10, la date limite de remise des offres est reportée au vendredi 18 octobre 2024 à 12h00. Uniquement pour le lot n°10 : Pour tout...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6cdb9e6b-05c7-4fa7-ac9c-27c3a6a49f54-01
Source: OJS 2024/S 196-606160 (2024-10-07)

Avis de marché (2024-10-09)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du...”

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres figurent dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 13 mars 2025 ou à compter de sa notification, si celle-ci est postérieure à cette date.
L'accord-cadre peut être reconduit selon les modalités définies dans le Dossier de Consultation des Entreprises au maximum 3 fois par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour tous les lots sauf les lots n°4 et n°10 : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard le mercredi 2 octobre 2024 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le lundi 7 octobre 2024 au plus tard.

Uniquement pour le lot n°10 : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard le 10 octobre 2024 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le vendredi 11 octobre 2024 au plus tard.

Uniquement pour le lot n°4 :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.maximilien.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard le 25 octobre 2024 à 17h.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le lundi 28 octobre 2024 au plus tard.

Dans le cadre de l'offre, pour les lots nº 3, 5, 6, 7 et 8, les candidats doivent remettre des échantillons selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Uniquement pour le lot n°4, la date limite de remise des offres est reportée au 4 novembre 2024 à 12h00. Uniquement pour le lot n°4 : Pour tout...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-09 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f22b3d98-3e2b-4c52-a6b7-b0902dde0d8f-01
Source: OJS 2024/S 199-614260 (2024-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)