Fourniture et livraison de polymères cationiques pour la STEP de Saint Denis-les-Sens

communauté Agglomération Grand Sénonai

Le marché a pour objet la fourniture, le conditionnement et la livraison de polymères cationiques pour la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais située Chemin de Halage à Saint Denis-les-Sens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.

Qui ?

• communauté Agglomération Grand Sénonai

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques organiques de base › Produits chimiques organiques divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de polymères cationiques pour la STEP de Saint Denis-les-Sens
Numéro de référence: A03-24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques divers 📦
Description
Identifiant interne: A03-24-1
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique d'un montant minimum annuel de 30 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 90 000 € HT. Le marché prend effet à partir de la date de notification du marché effectuée via le profil acheteur « Territoires Numériques » pour s'achever le 31 août 2025. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre 2025 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, de la manière suivante : Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026 ; Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 ; Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 ; Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite. Dans le cadre de cette consultation des visites de site sont organisées afin de réaliser des essais laboratoires et industriels dans le but de proposer le polymère le plus adéquat à la boue à traiter et de tenir le taux de traitement demandé. Dans cet objectif des visites sur site seront organisées dans les conditions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation. Le certificat de visite, signé par le représentant de l'acheteur, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer irrecevables toutes les offres qui ne répondront pas aux exigences liées aux essais. Les opérateurs économiques devront obligatoirement procéder des essais laboratoire afin de proposer des polymères cationiques les plus adaptés.

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique
Accord cadre à bons de commandes mono attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique d'un montant minimum annuel de 30 000 € HT et d'un montant maximum annuel de 90 000 € HT.

Le marché prend effet à partir de la date de notification du marché effectuée via le profil acheteur « Territoires Numériques » pour s'achever le 31 août 2025.
Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre 2025 pour une période de 12 mois à chaque reconduction, de la manière suivante :
Une première reconduction tacite pour l'année N+1, du 1er septembre 2025 au 31 aout 2026 ;
Une seconde reconduction tacite pour l'année N+2, du 1er septembre 2026 au 31 aout 2027 ;
Une dernière reconduction tacite pour l'année N+3, du 1er septembre 2027 au 31 aout 2028 ;
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Dans le cadre de cette consultation des visites de site sont organisées afin de réaliser des essais laboratoires et industriels dans le but de proposer le polymère le plus adéquat à la boue à traiter et de tenir le taux de traitement demandé.
Dans cet objectif des visites sur site seront organisées dans les conditions mentionnées à l'article 6 du règlement de consultation.
Le certificat de visite, signé par le représentant de l'acheteur, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer irrecevables toutes les offres qui ne répondront pas aux exigences liées aux essais. Les opérateurs économiques devront obligatoirement procéder des essais laboratoire afin de proposer des polymères cationiques les plus adaptés.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-17 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Grand Sénonai
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: 0386956737 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternumbfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 72 77 21 30 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours : - Recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 121-373435 (2024-06-21)

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