Fourniture et livraison de peintures et revêtements nécessaires à la Direction des régies et aux services municipaux de la Ville de Marseille - 3 Lots

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Lot n° 1 :
Le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 30 000 Euros HT annuels et un maximum de
200 000 Euros HT annuels.
La durée du marché se définit comme suit :
En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.

En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant.
Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :

1°) Prix de l'offre 60 %
2°) Valeur technique de l'offre 40 %


Modalités de mise en oeuvre de ces critères :

1°) Prix de l'offre
La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(i) = 60 x P(m)/P(i)
Dans laquelle :
N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
P(i) est le prix de l'offre du candidat
P(m) est le prix de l'offre la moins-disante.

2°) Valeur technique de l'offre
La note maximum est de 40 points.
Pour les lots 1 et 3 :
- la qualité et pertinence de la solution proposée par le candidat pour la récupération et traitement/recyclage des déchets : 10 points
Le candidat détaillera à cet effet les modalités de récupération des produits usagés auprès du service utilisateur du pouvoir adjudicateur, et les circuits de recyclage, qui seront utilisés par tout moyen probant.
- la qualité des produits : 15 points
Elle sera jugée au regard :
- des fiches techniques des produits demandés : 10 points
- des fiches de données de sécurité (FDS) : 5 points
Ces fiches préciseront notamment le rendement en gr/m² de peinture, l'éventuelle toxicité (notamment la part des composés organiques volatiles COV) qui sera prise en compte pour valoriser les produits les moins nocifs pour les utilisateurs tant que pour l'environnement.
- la qualité des services client et commercial mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché et présentés dans le mémoire technique : 10 points
- la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation de livraison des produits, de retrait des déchets, de leurs transports et de préparation des commandes dans le cadre de l'exécution du marché : 5 points

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :

Lot n° 2 :
Le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 8 000 Euros HT annuels et un maximum de 50 000 Euros HT annuels.

La durée du marché se définit comme suit :
En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.

En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant.
Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :

1°) Prix de l'offre 60 %
2°) Valeur technique de l'offre 40 %


Modalités de mise en oeuvre de ces critères :

1°) Prix de l'offre
La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(i) = 60 x P(m)/P(i)
Dans laquelle :
N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
P(i) est le prix de l'offre du candidat
P(m) est le prix de l'offre la moins-disante.

2°) Valeur technique de l'offre
La note maximum est de 40 points.
- la qualité et pertinence de la solution proposée par le candidat pour la récupération et traitement/recyclage des déchets : 15 points
Le candidat détaillera à cet effet les modalités de récupération des produits usagés auprès du service utilisateur du pouvoir adjudicateur, et les circuits de recyclage, qui seront utilisés par tout moyen probant.
- la qualité des services client et commercial mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché et présentés dans le mémoire technique : 15 points
- la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation de livraison des produits, de retrait des déchets, de leurs transports et de préparation des commandes dans le cadre de l'exécution du marché : 10 points
Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (VT) du candidat, le maximum pouvant être de 40 points

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
Lot n° 3 :
Le lot 3 est conclu pour un montant minimum de 3 000 Euros HT annuels et un maximum de 30 000 Euros HT annuels.

La durée du marché se définit comme suit :
En ce qui concerne l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification.
Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.

En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d'exécution. La durée totale du marché sera réduite d'autant.
Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :

1°) Prix de l'offre 60 %
2°) Valeur technique de l'offre 40 %


Modalités de mise en oeuvre de ces critères :

1°) Prix de l'offre
La note maximum est de 60 points. Après élimination des offres anormalement basses, la notation de l'offre du candidat (i) sera effectuée à l'aide de la formule suivante :
N(i) = 60 x P(m)/P(i)
Dans laquelle :
N(i) est la note attribuée à l'offre de prix du candidat (i)
P(i) est le prix de l'offre du candidat
P(m) est le prix de l'offre la moins-disante.

2°) Valeur technique de l'offre
La note maximum est de 40 points.
Pour les lots 1 et 3 :
- la qualité et pertinence de la solution proposée par le candidat pour la récupération et traitement/recyclage des déchets : 10 points
Le candidat détaillera à cet effet les modalités de récupération des produits usagés auprès du service utilisateur du pouvoir adjudicateur, et les circuits de recyclage, qui seront utilisés par tout moyen probant.
- la qualité des produits : 15 points
Elle sera jugée au regard :
- des fiches techniques des produits demandés : 10 points
- des fiches de données de sécurité (FDS) : 5 points
Ces fiches préciseront notamment le rendement en gr/m² de peinture, l'éventuelle toxicité (notamment la part des composés organiques volatiles COV) qui sera prise en compte pour valoriser les produits les moins nocifs pour les utilisateurs tant que pour l'environnement.
- la qualité des services client et commercial mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché et présentés dans le mémoire technique : 10 points
- la mise en oeuvre d'une politique d'optimisation de livraison des produits, de retrait des déchets, de leurs transports et de préparation des commandes dans le cadre de l'exécution du marché : 5 points

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :
- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Liste et brève description des conditions

Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.

Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.