Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales

Département de la Vendée

La prestation comprend en fonction des commandes émises : la fabrication et la fourniture des panneaux et matériels de signalisation temporaire ; l'emballage, le transport et la livraison des fournitures au lieu précisé par la commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-11 Avis de marché
2024-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
Numéro de référence: 2024SR-A0084
Brève description:
“La prestation comprend en fonction des commandes émises : la fabrication et la fourniture des panneaux et matériels de signalisation temporaire ;...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1499979
Description du marché:
“La prestation comprend en fonction des commandes émises : la fabrication et la fourniture des panneaux et matériels de signalisation temporaire ;...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Équipement de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: principalement dans les Centres d'Exploitation Routiers (Cer) et les Agences Routières Départementales (Ard) de la Vendée, et plus globalement sur l'ensemble du territoire du département de la Vendée pour des cas particuliers
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 1er semestre 2028”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“La consultation comporte 3 reconduction(s)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Équipement de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-13 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-13 17:05:00 📅
Lieu:
“Hôtel du Département à La Roche sur Yon”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1499979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1499979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 454272
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 204760
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422601 (2024-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024240321
Date de conclusion du contrat: 2024-11-14 📅
Titre: Fourniture et livraison de panneaux et de matériels de signalisation temporaire pour les routes départementales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 341187.08 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Bourgogne franche comte signaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne franche comte signaux
Numéro d'enregistrement national: 1499979-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Robert Schwint
Code postal: 25320
Commune postale: Chemaudin Et Vaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bfc-signaux.fr 📧
Téléphone: 0381603344 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 19573
Région: Vendée 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 422601-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maxi annuel de 500 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E689A201-9C05-1DF4-CC2A942FB4B670F8
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E689A1F0-E5C2-465A-716958938489030A
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2024/S 225-703164 (2024-11-15)