Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Commune de La Ciotat
Fourniture et livraison de mobiliers pour les espaces pédagogiques et communs permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, ainsi que pour la cuisine collective, destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Mobilier de maison › Mobilier et agencement de cuisine
- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Brève description:
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers des Espaces Pédagogiques et communs
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Ecole louis Marin
Place Louis Marin
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Informations complémentaires:
Produits/services: Mobilier et agencement de cuisine
📦
Adresse postale: Ecole Louis Marin
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration (self, îlots)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Équipement de cuisine
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WwNmceKnlI&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WwNmceKnlI&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790877 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de mobiliers destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Brève description:
Fourniture et livraison de mobiliers pour les espaces pédagogiques et communs permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, ainsi que pour la cuisine collective, destinés à l'école Louis Marin située à La Ciotat (13600)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers des Espaces Pédagogiques et communs
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation de mobiliers des Espaces Pédagogiques et communs
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve. Pour ce qui concerne le lot 1 : Les livraisons et installations pourront être échelonnées à partir du mois de juin 2025, sous réserve de l'avancement des travaux de réhabilitation de l'école Louis Marin. L'ensemble du mobilier devra être livré et installé au plus tard pour la rentrée des enseignants prévue le 25 août 2025.
Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.
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Place Louis Marin
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de restauration collective
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve. Pour ce qui concerne le lot 2 : Les livraisons et installations pourront être échelonnées à partir du mois de juin 2025, sous réserve de l'avancement des travaux de réhabilitation de l'école Louis Marin. L'ensemble du mobilier devra être livré et installé au plus tard pour la rentrée des enseignants prévue le 25 août 2025.
Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.
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Adresse postale: Ecole Louis Marin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration (self, îlots)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, livraison et installation d'équipements de restauration (self, îlots)
Informations complémentaires:
Le marché débute à compter de la date de notification et prendra fin une fois que l'ensemble du mobilier sera installé et fonctionnel, sans réserve.
Pour ce qui concerne le lot 3 : La livraison, l'installation et la mise en service devront s'effectuer entre le mois de juin 2025 et la date de la commission de sécurité, qui sera communiquée au titulaire dès que possible.
Des tranches optionnelles permettant de reporter les délais de livraison sont toutefois prévues en cas de retard de livraison de l'école qui est en rénovation.
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Prestations similaires
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la ciotat
Numéro d'enregistrement national:
21130028000420
Adresse postale: Hôtel de Ville Rond-point des messageries maritimes
Code postal: 13600
Commune postale: La ciotat
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-laciotat.fr 📧
Téléphone: +33 442838971 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WwNmceKnlI&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_WwNmceKnlI&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Compte tenu de la spécificité des espaces dits « pédagogiques » (salles de classe, bibliothèque et salle ALP/multi activités), le candidat formule pour chacun d'entre eux une proposition d'aménagement permettant de répondre au plus près au concept de classe semi-flexible, contenant notamment la nature et le nombre du mobilier. Il est à cet égard précisé que la liste du mobilier figurant pour chaque type de local dans la DPGF du lot n° 1, est une indication a minima, et que les candidats sont libres, dans leur proposition, de compléter ce mobilier et d'en adapter les quantités.
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Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-790877 (2024-12-19)
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