Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires

Agence nationale de santé publique

Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-03 Avis de marché
2025-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Numéro de référence: 2024-26
Brève description:
Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 118 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 118 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-15 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 83 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 83 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 50 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 50 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 63 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 63 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 33 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 33 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 95 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 95 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Informations sur les options
Description des options: Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 108 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 108 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Informations sur les options
Description des options: AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 12 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 12 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 58 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires,
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 58 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 23 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Description du marché:
Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 23 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 82 millions de masques par an -voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années : 2,5 M € - voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agence nationale de santé publique
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270818 (2024-05-03)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 620 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La valeur de tous les contrats attribués indiquée dans le présent avis correspond à la quantité maximum pouvant être commandée sur les 9 lots de la procédure sur sa durée totale (48 mois). Le marché, objet du présent avis d'attribution est consultable dur demande écrite adressée à Santé publique France. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée au demandeur. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-26 L1
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: FRANPROTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Franprotec
Nom et adresse du contractant
Nom: Franprotec
Numéro d'enregistrement national: 88377759100016
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 59223
Commune postale: Roncq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@franprotec.fr 📧
Téléphone: +33320183189 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre: PAUL BOYE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom de la partie soumissionnaire: Paul boye
Nom et adresse du contractant
Nom: Paul boye
Numéro d'enregistrement national: 34976091800137
Adresse postale: 1095 chemin de la Riverotte
Code postal: 31860
Commune postale: Labarthe sur Lèze
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: m.fischer@paulboye.fr 📧
Téléphone: +33534482106 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Identifiant de l’offre: PRISM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom de la partie soumissionnaire: Prism
Nom et adresse du contractant
Nom: Prism
Numéro d'enregistrement national: 88805953200026
Adresse postale: 51 rue des Paluds
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches@prism-medical-protect.fr 📧
Téléphone: +33951767518 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant de l’offre: KAPP INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Kapp industries
Nom et adresse du contractant
Nom: Kapp industries
Numéro d'enregistrement national: 89005724300010
Adresse postale: 7 place de l'hôtel de Ville
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: info@kappindustries.fr 📧
Téléphone: +33601282759 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: MEDLINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medline
Nom et adresse du contractant
Nom: Medline international france sas
Numéro d'enregistrement national: 40853724900034
Adresse postale: Le Val Saint-Quentin - 2 rue René Caudron
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins Le Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: g-fr-pricing@medline.com 📧
Téléphone: +33130053400 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: FAMILY CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Family concept
Nom et adresse du contractant
Nom: Family concept
Numéro d'enregistrement national: 88294166900039
Adresse postale: 2 rue Coinveaux
Code postal: 54920
Commune postale: Villiers la Montagne
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: info@family-groupe.com 📧
Téléphone: +33382445893 📞

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: MEDICOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Medicom
Nom et adresse du contractant
Nom: Medicom
Numéro d'enregistrement national: 52301935400035
Adresse postale: Boulevard de la Chanterie
Code postal: 49124
Commune postale: Saint Barthélémy d'Anjou
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: tenders.eu@medicom.com 📧
Téléphone: +33241963438 📞

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: SEGETEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Segetex
Nom et adresse du contractant
Nom: Segetex eif sas
Numéro d'enregistrement national: 41780224600062
Adresse postale: 26 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry sur Seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: contactmedical@segetex.com 📧
Téléphone: +33156206001 📞

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: VBI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vbi
Nom et adresse du contractant
Nom: Vbi
Numéro d'enregistrement national: 43172420200087
Adresse postale: ZA Les Beluzes- Impasse Hélène Boucher
Code postal: 42720
Commune postale: Pouilly sous Charlieu
Région: Loire 🏙️

1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 270818-2024
Source: OJS 2025/S 005-009662 (2025-01-06)