Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires
Numéro de référence: 2024-26
Brève description:
“Fourniture et livraison de masques chirurgicaux adultes de type IIR avec élastiques auriculaires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 118 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Produits/services supplémentaires: Articles en non-tissé 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Date de fin: 2028-10-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 83 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 50 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 63 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 33 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 95 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Informations sur les options
Description des options:
“Accord cadre d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 108 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Informations sur les options
Description des options:
“AC d'une durée de 12 mois renouvelable 3 fois par période de 12 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

8️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 12 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

9️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 58 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'une quantité annuelle inférieure ou égale à 23 millions de masques chirurgicaux adultes de type IIR à élastiques auriculaires”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles permettant de fournir 82 millions de masques par an -voir règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen minimum de l'entreprise au cours des 3 dernières années : 2,5 M € - voir règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de santé publique
Numéro d'enregistrement national: 13002233800011
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint maurice cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@santepubliquefrance.fr 📧
Téléphone: 0141796700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2536516&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 089-270818 (2024-05-03)