Fourniture et livraison de guirlandes, de motifs lumineux et d'accessoires de réparation pour les fêtes de fin d'année
Ville de la Seyne sur Mer
Fourniture et livraison de guirlandes, de motifs lumineux et d'accessoires de réparation pour les fêtes de fin d'année
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de guirlandes, de motifs lumineux et d'accessoires de réparation pour les fêtes de fin d'année
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Matériels électriques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 83500
Ville: la Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Ville: La seyne sur mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne sur mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires:
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568554 (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de guirlandes, de motifs lumineux et d'accessoires de réparation pour les fêtes de fin d'année
Numéro de référence:
24S0014
Brève description:
Fourniture et livraison de guirlandes, de motifs lumineux et d'accessoires de réparation pour les fêtes de fin d'année
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels électriques 📦
Description
Identifiant interne:
-1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs, dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 90 000 € HT
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu'au 31 décembre 2025
Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028
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Ville: la Seyne sur Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de débuter au 1 er janvier 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions des articles L 2122-1, R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Sur différents sites de la Ville de la Seyne-sur-Mer
Ville: La seyne sur mer
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs ou sur les prix du catalogue, dans les limites de seuils suivantes :
Montant minimum annuel : sans mini;
Montant maximum annuel : 90 000 € HT
Il est précisé que l'estimation donnée (rubrique 5.1.5) concerne le montant maximum de l'accord cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne sur mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-23 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne sur mer
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
L'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidature sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national:
21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
URL: http://toulon.Tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
*avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel ans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code justice administrative;
*à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
*le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Tar et Garonne du 4 avril 2004 (no358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568554 (2024-09-20)
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