FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES
EHPAD Les Signolles
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la chaufferie de l'EHPAD Les Signolles, situé 1 rue du Séminaire, 23380 Ajain.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois pour la chaufferie de l'ehpad les signolles
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la chaufferie de l'EHPAD Les Signolles, situé 1 rue du...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Description
Identifiant interne: Granules
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Adresse postale: 1 rue du Séminaire
Code postal: 23380
Ville: Ajain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des propriétés des granulés proposés (annexe n°1)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement sur la base : - De la performance en matière de protection de l'environnement (5%) en tenant compte de la labélisation FSC et PEFC et de la démarche de certification avec l'Association Nationale Chaleur Bois Qualité+ (CBQ+) (5%) Les candidats qui proposent au moins deux labels ou équivalents obtiennent la note de 20/20 ; ceux qui ne proposent qu'un label (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%). - De l'optimisation des tournées / Capacité du candidat de livrer entre 14 et 20 tonnes en une seule tournée (5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad les signolles
Numéro d'enregistrement national: 26230020500032
Adresse postale: 1 rue du séminaire
Code postal: 23380
Commune postale: Ajain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ehpadajain.fr 📧
Téléphone: 0555809500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-458705 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois pour la chaufferie de l'ehpad les signolles
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la chaufferie de l'EHPAD Les Signolles, situé 1 rue du...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Description
Identifiant interne: Granules
Titre: Fourniture et livraison de granules de bois
Description du marché:
“FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles 📦
Adresse postale: 1 rue du Séminaire
Code postal: 23380
Ville: Ajain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des propriétés des granulés proposés (annexe n°1)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement sur la base : - De la performance en matière de protection de l'environnement (5%) en tenant compte de la labélisation FSC et PEFC et de la démarche de certification avec l'Association Nationale Chaleur Bois Qualité+ (CBQ+) (5%) Les candidats qui proposent au moins deux labels ou équivalents obtiennent la note de 20/20 ; ceux qui ne proposent qu'un label (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%). - De l'optimisation des tournées / Capacité du candidat de livrer entre 14 et 20 tonnes en une seule tournée (5 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad les signolles
Numéro d'enregistrement national: 26230020500032
Adresse postale: 1 rue du séminaire
Code postal: 23380
Commune postale: Ajain
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@ehpadajain.fr 📧
Téléphone: 0555809500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 55 33 91 55 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 148-458705 (2024-07-30)
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