FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES
Ville de Chassieu
Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Ces denrées sont destinées principalement à la cuisine centrale qui assure la fabrication et la livraison en liaison chaude de tous les repas servis. La présente consultation est lancée au nom du groupement de commande constitué par la Ville de Chassieu et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Chassieu. La Ville de Chassieu est le coordonnateur du groupement et agit en son nom. Les prestations feront l'objet d'accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum. La remise d'échantillons est demandée suivant les modalités décrites au règlement de consultation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits de panification › Pain
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Boissons, tabac et produits connexes
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires
Numéro de référence: F-23-22
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Ces denrées sont destinées principalement à la cuisine centrale qui...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pains, pains bio
Description du marché:
“Pains, pains bio”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 6 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 18 000 euro(s) Ht Date de début prévisionnel : 31 juillet 2024”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Ville: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée ferme d'un an éventuellement reconductible trois fois une année”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boucherie, charcuterie, volailles dont produits « durables »
Description du marché:
“Boucherie, charcuterie, volailles dont produits « durables »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Jus de fruits, sodas, eaux, vins et spiritueux
Description du marché:
“Jus de fruits, sodas, eaux, vins et spiritueux”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dont produits « bio »
Description du marché:
“Fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 75 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Légumes surgelés dont produits « bio »
Description du marché:
“Légumes surgelés dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 8 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 32 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Divers produits surgelés dont produits « bio »
Description du marché:
“Divers produits surgelés dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pâtisseries surgelées salées et sucrées
Description du marché:
“Pâtisseries surgelées salées et sucrées”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 4 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 24 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers
Description du marché:
“Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 60 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Épicerie dont produits « bio »
Description du marché:
“Épicerie dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 40 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers « bio »
Description du marché:
“Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers « bio »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sauces, épices et condiments
Description du marché:
“Sauces, épices et condiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que l'objet du marché effectués au cours des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: 0472054400 📞
URL: http://www.chassieu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 417604
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212304 (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrees alimentaires
Numéro de référence: F-23-22
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de denrées alimentaires. Ces denrées sont destinées principalement à la cuisine centrale qui...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pains, pains bio
Description du marché:
“Pains, pains bio”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 6 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 18 000 euro(s) Ht Date de début prévisionnel : 31 juillet 2024”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Pain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Ville: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Durée ferme d'un an éventuellement reconductible trois fois une année”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Boucherie, charcuterie, volailles dont produits « durables »
Description du marché:
“Boucherie, charcuterie, volailles dont produits « durables »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 30 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 70 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Viande 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Jus de fruits, sodas, eaux, vins et spiritueux
Description du marché:
“Jus de fruits, sodas, eaux, vins et spiritueux”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 5 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 20 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dont produits « bio »
Description du marché:
“Fruits et légumes frais et de 4ème et 5ème gamme dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 15 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 75 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Légumes surgelés dont produits « bio »
Description du marché:
“Légumes surgelés dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 8 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 32 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Divers produits surgelés dont produits « bio »
Description du marché:
“Divers produits surgelés dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 25 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 100 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pâtisseries surgelées salées et sucrées
Description du marché:
“Pâtisseries surgelées salées et sucrées”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 4 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 24 000 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers
Description du marché:
“Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 60 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Épicerie dont produits « bio »
Description du marché:
“Épicerie dont produits « bio »”
Informations complémentaires:
“Montant minimun par période (un an) : 10 000 euro(s) Ht Montant maximum par période (un an) : 40 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers « bio »
Description du marché:
“Beurre, oeufs, fromage (BOF) et produits laitiers « bio »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Sauces, épices et condiments
Description du marché:
“Sauces, épices et condiments”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures de même nature que l'objet du marché effectués au cours des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement national: 21690271800016
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: 0472054400 📞
URL: http://www.chassieu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1449032 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1449032 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 417604
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-212304 (2024-04-09)
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