Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation
Numéro de référence: AOO24MA19
Brève description:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de garantie et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du composteur et du système de fixation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de livraison et du conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé - Accord cadre avec émission de bons de commande sur 2 ans”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de livraison et de conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des composteurs et du système de fixation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur”
Informations complémentaires:
“Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.”
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Produits/services supplémentaires: Seaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca le grand chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: 0385905175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131613 (2024-03-01)