Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation

CA LE GRAND CHALON

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur une durée de 2 ans - 4 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• CA LE GRAND CHALON

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation
Numéro de référence: AOO24MA19
Brève description:

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin bois et plastique et du matériel d'utilisation - Accord cadre avec émission de bons de commande sur une durée de 2 ans - 4 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caisses à compost 📦
Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24MA19L3
Titre: Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 3 : Fourniture et livraison de composteurs bois d'une contenance de 500 litres à 530 litres - lot réservé à des entreprises ou à des établissements et service d'aide par le travail ou des structures équivalentes

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans. En application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°3 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de garantie et du service après-vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du composteur et du système de fixation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de livraison et du conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24MA19L2
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé
Valeur estimée hors TVA: 203 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs plastique recyclé - Accord cadre avec émission de bons de commande sur 2 ans

Informations complémentaires:

L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de livraison et de conditionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24MA19L1
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois
Valeur estimée hors TVA: 267 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des composteurs et du système de fixation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 24MA19L4
Titre: Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot 4 : Fourniture de matériel d'utilisation bioseaux et outils aérateur/mélangeur

Informations complémentaires:

Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.

Produits/services: Outils 📦
Produits/services supplémentaires:

Caisses à compost 📦

Seaux 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca le grand chalon
Numéro d'enregistrement national: 24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: 0385905175 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MA19. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. L'accord cadre s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée de 2 ans.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131613 (2024-03-01)

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