FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS
MAIRIE DE SAINT-OMER
fourniture et livraison de carburants pour la ville de saint-omer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Numéro de référence:
Brève description: fourniture et livraison de carburants pour la ville de saint-omer
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: fourniture et livraison de carburants
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Omer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 2 ans sans reconduction
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Omer
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint-omer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lynda CAVELART
Courrier électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr 📧
Téléphone: 0321984099 📞
URL: http://www.ville-saint-omer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29126 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradem.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ceux-ci sont rappeler au règlement de la consultation article 8.2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598126 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants
Numéro de référence:
2024/68
Brève description: fourniture et livraison de carburants pour la ville de saint-omer
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: fourniture et livraison de carburants
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Omer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: 2 ans sans reconduction
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Omer
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Le mémoire technique du candidat reprenant les modalités de livraison délai de réactivité du candidat et les moyens mis en oeuvre lors de la réponse á la mise en concurrence
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Capacité technique et financière du candidat á assurer la prestation demandée
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
- Obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 á L.5212-11
- Ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1, L.8251-2 du Code du Travail ou avoir été condamné au titre de l'article L.1146-1 du même Code ou de l'article 225-1 du Code Pénal
- Ne pas faire l'objet d'une interdiction en application des articles L.5224-2 et L.8256-3 du Code du Travail
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de saint-omer
Numéro d'enregistrement national:
21620765400288
Adresse postale: 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
Code postal: 62500
Commune postale: Saint-omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lynda CAVELART
Courrier électronique: lynda-cavelart@ville-saint-omer.fr 📧
Téléphone: 0321984099 📞
URL: http://www.ville-saint-omer.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29126 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradem.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ceux-ci sont rappeler au règlement de la consultation article 8.2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 194-598126 (2024-10-02)
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