Fourniture et livraison de carburants sans plomb 95 et gasoil pour le parc de véhicules de la ville de Gujan-Mestras

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de carburants sans plomb 95 et gasoil pour le parc de véhicules de la ville de Gujan-Mestras
Numéro de référence: DOSSIER n°: 24_097_DST
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Il fixe...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1539522
Description du marché:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 puis R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique Il fixe...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Les bons de commandes pourront être émis à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra être...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Considérations environnementales appréciées à l'aide du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Numéro d'enregistrement national: 49985
Adresse postale: Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0557525752 📞
URL: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539522 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539522 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 0DCE4AB1-AEF8-86B0-8F46D5C0D46BA18D
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0DCE4AA2-975B-BE2B-A56213D8CC26D31B
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0DCE4ABF-0FFE-141E-C1A68288FC0FFAFF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-607295 (2024-10-07)