Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Collectivité européenne d'Alsace
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de boissons froides (lot 01) et chaudes (lot 02), et articles connexes, pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons fermentées non distillées
- • Produits alimentaires divers › Café, thé et produits connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de la CeA
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Boissons fermentées non distillées
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de nota-tion : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est noté sur la base de la note environnementale, des fiches techniques et annexes éventuelles : 1. Actions spécifiques mises en places pour réduire les gaz à effet de serre (livraison…), 2. Actions spécifiques mises en place pour lutter contre le suremballage Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 14
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la CeA
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de notation : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 1 place du quartier Blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsace.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221088 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de boissons froides et chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Numéro de référence:
23000190
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture et livraison de boissons froides (lot 01) et chaudes (lot 02), et articles connexes, pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
24000178
Titre: Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de la CeA
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et livraison de boissons froides et articles connexes pour les besoins de l'ensemble des services de la collectivité européenne d'Alsace
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans montant minimum.
Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d'exécution donnée, à l'exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite. La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de la refuser.
Financement sur le budget annuel de la Collectivité Européenne d'Alsace en ressources propres.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée initiale du lot 01 est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il peut-être reconduit 3 fois, par période successives de 1 an. La durée maximale du lot 01 est donc de 4 ans à compter de sa notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de nota-tion : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 6
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère environnemental est noté sur la base de la note environnementale, des fiches techniques et annexes éventuelles : 1. Actions spécifiques mises en places pour réduire les gaz à effet de serre (livraison…), 2. Actions spécifiques mises en place pour lutter contre le suremballage Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 14
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24000180
Titre: Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la CeA
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture et livraison de boissons chaudes et articles connexes pour les besoins de la Collectivité européenne d'Alsace
Produits/services: Café, thé et produits connexes
📦
Informations sur les options
Description des options:
La durée initiale du lot 02 est fixée à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période successives de 1 an. La durée maximale du lot 02 est donc de 4 ans à compter de sa notification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère de la valeur technique est noté sur la base de la note méthodologique, des fiches techniques et annexes éventuelles : A) Moyens humains affectés à l'exécution de l'accord-cadre et méthodologie de gestion administrative, B) Moyens matériels affectés aux livraisons et méthodologie de transport, C) Moyens matériels mis à disposition lors de l'accord-cadre et méthodologie de maintenance, Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le critère Délai est noté sur la base de l'acte d'engagement, selon les formules de notation : Note du délai = (Délai le plus court / Délai de l'offre examinée de l'offre examinée) x Nombre de points de la pondération. Se reporter à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Le candidat pourra présenter une offre pour un seul ou l'ensemble des lots.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: 1 place du quartier Blanc
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé…
… gratuitement à l'adresse suivante :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
… gratui-tement à l'adresse suivante :
https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'examen des candidatures se fera selon les capacités techniques, financières et professionnelles mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsace.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en ap-plication des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique ;
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée;
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 074-221088 (2024-04-11)
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