Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole

Ville de la Seyne sur Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles › Machines-outils
• Outils › Outils à main
• Outils › Outils à main divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole
Numéro de référence: 24S0020
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillage électroportatif, à main et matériels thermique et horticole

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines-outils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24S0020_1
Titre: Fourniture et livraison d’outillage et materiels electroportatif batiments et mecanique general et accessoires
Description du marché:

Le lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Lot N°1 : - Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 25 000 € HT.

Produits/services: Outils 📦
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencer le 1er janvier 2029.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R 2122-4 et R 2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque lot prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification si celle-ci est postérieure et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0020_2
Titre: Fourniture et livraison d’outillage a main
Description du marché:

Le lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Lot N°2 : - Montant minimum annuel : 1 000 € HT - Montant maximum annuel : 10 000 € HT.

Produits/services: Outils à main 📦
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de débuter au 1er janvier 2029.

Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article R2122-4 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.

Informations sur les options
Description des options:

Chaque lot prendra effet à compter du 1 er janvier 2025 ou de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure et ce, jusqu’au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour l’année 2026, 2027 et 2028.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution et les autres critères sont indiqués dans le règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S0020_3
Titre: Fourniture et livraison d'outillage et de materiels d’horticulture, thermique et electroportatif sur batterie et outils a manche
Description du marché:

Le lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Lot N°3 : - Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 35 000 € HT.

Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Description des renouvellements:

La prochaine consultation devrait être lancée vers le mois de septembre 2028 afin de commencer au 1 er janvier 2029.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Outils 📦

Outils à main 📦

Outils à main divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Chaque lot donnera lieu à l 'établissement d'un marché à bons de commande multi attributaires attribué à 3 titulaires sous réserve d’un nombre de candidature et d’offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basse suffisants. Chaque lot s’exécutera par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités fixées au CCAP. L’attribution des bons de commandes entre les attributaires se fait selon les modalités définies au CCAP. Les montants minimum et maximum annuels par lot sont les suivants : Lot N°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’OUTILLAGE ET MATERIELS ELETROPORTATIF BATIMENTS ET MECANIQUE GENERAL ET ACCESSOIRES - Montant minimum annuel : 5 000 € HT - Montant maximum annuel : 25 000 € HT. Lot N°2 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’OUTILLAGE A MAIN - Montant minimum annuel : 1 000 € HT - Montant maximum annuel : 10 000 € HT. Lot N°3 : FOURNITURE ET LIVRAISON D’OUTILLAGE ET DE MATERIELS D’HORTICULTURE THERMIQUE ET ELECTROPORTATIF SUR BATTERIE ET OUTILS A MANCHE - Montant minimum annuel : 10 000 € HT - Montant maximum annuel : 35 000 € HT.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Seyne sur Mer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de la Seyne sur Mer
Informations complémentaires:

La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069593 📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.la-seyne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://www.toulon.Tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative; Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566713 (2024-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines-outils (10)