Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
DEPARTEMENT DES BDR
Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-20 | Avis de marché |
| 2025-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 644 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché pourrait être relancé en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2/Valeur technique notée de 0 à 4 puis pondérée par application de la formule dont le détail figure au RC. 2.1- Moyens industriels et logistique, organisation du stockage des matériaux prêts à être livrés ou enlevés, gestion de la traçabilité et des dates de péremption des produits conditionnés 2.2-Procédures de contrôle de la qualité, mesure de la régularité de la production Le détail de la formule de notation figure au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3/ Performances en matière de protection de l'environnement notée de 0 à 4 puis pondérée en application de la formule dont le détail est précisé au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des BDR 52 av de Saint Just 13256 Marseille cedex 20
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des BDR
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503773 (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Numéro de référence:
2024-0238
Brève description:
Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 70 644 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT correspond à un volume de commande annuel. Le valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché pourrait être relancé en 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2/Valeur technique notée de 0 à 4 puis pondérée par application de la formule dont le détail figure au RC. 2.1- Moyens industriels et logistique, organisation du stockage des matériaux prêts à être livrés ou enlevés, gestion de la traçabilité et des dates de péremption des produits conditionnés 2.2-Procédures de contrôle de la qualité, mesure de la régularité de la production Le détail de la formule de notation figure au RC
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3/ Performances en matière de protection de l'environnement notée de 0 à 4 puis pondérée en application de la formule dont le détail est précisé au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des BDR 52 av de Saint Just 13256 Marseille cedex 20
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 10:00:00 📅
Lieu:
Hôtel du département des BDR
52 av de Saint Just
13256 Marseille cedex 20
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives.
La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
situation juridique de l'entreprise :
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution.
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Motif d'exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des BDR
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn- et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2024-0238.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 163-503773 (2024-08-20)
Avis d'attribution de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 644 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 282 576 EUR 💰
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 448 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage Route Grand Sud Négoce Bitume
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Grand Sud Négoce Bitume
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 360 rue Louis de Broglie - Immeuble Le Palatin
Code postal: 13595
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de St Just
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue JF LECA
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491334813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 018-056193 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 70 644 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 282 576 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée HT correspond à un volume de commande annuel, multiplié par la durée totale de l'accord cadre. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-0238
Date de conclusion du contrat: 2025-01-09 📅
Titre: Fourniture et Livraison d'enrobés à froid en vrac ou en seaux destinés aux Centres d'Exploitation de la Direction des routes et des Ports du Département des Bouches du Rhône
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 448 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0001 OFFRE 1 EIFFAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage Route Grand Sud Négoce Bitume
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Grand Sud Négoce Bitume
Numéro d'enregistrement national:
398 762 211 00629
Adresse postale: 360 rue Louis de Broglie - Immeuble Le Palatin
Code postal: 13595
Commune postale: Aix-en-Provence cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de St Just
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue JF LECA
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491334813 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille.tribunal-admisnitratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 018-056193 (2025-01-24)
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