Fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs, réutilisés, réemployés ou intégrant des matières recyclées et d'aspirateurs à usage professionnel
Fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs, réutilisés, réemployés ou intégrant des matières recyclées et d'aspirateurs à usage professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs, réutilisés, réemployés ou intégrant des matières recyclées et d'aspirateurs à usage professionnel
Numéro de référence: 24S0004
Brève description:
“Fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs, réutilisés, réemployés ou intégrant des matières recyclées et d'aspirateurs à usage professionnel.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“La Ville souhaiterait acquérir des articles et des appareils électroménagers neufs tels que réfrigérateur, congélateur, micro-ondes, lave-linge, sèche-linge...”
Description du marché
La Ville souhaiterait acquérir des articles et des appareils électroménagers neufs tels que réfrigérateur, congélateur, micro-ondes, lave-linge, sèche-linge domestiques etc. et leurs accessoires (Lot n°1) pour les besoins de l’ensemble de ses services.
La consultation est un accord-cadre avec minimum et maximum annuel. Pour le lot n°1, ces montants sont :
10 000 € HT (minimum)
60 000 € HT (maximum)
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Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2024.
Il pourra être...”
Description des options
Chaque accord-cadre prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de la notification jusqu’au 31 décembre 2024.
Il pourra être reconduit 3 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2025, 2026 et 2027.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Cette consultation, par son lot n°2, s’inscrit également dans une démarche de développement durable. Le lot n°2 de cette consultation est réservé à la fois...”
Description du marché
Cette consultation, par son lot n°2, s’inscrit également dans une démarche de développement durable. Le lot n°2 de cette consultation est réservé à la fois aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT), aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ainsi qu’à leurs équivalents conformément à la possibilité offerte par l’article L2113-14 du code de la commande publique.
Ce lot est passé est un accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : Aucun
- Maximum : 10 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La Ville souhaite également acquérir des aspirateurs à usage professionnel pour le service d’entretien des locaux plus spécifiquement (Lot n°3).
Ce lot est...”
Description du marché
La Ville souhaite également acquérir des aspirateurs à usage professionnel pour le service d’entretien des locaux plus spécifiquement (Lot n°3).
Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants :
- Minimum : Aucun
- Maximum : 50 000 € HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle.
L'ouverture des offres n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants ; la capacité juridique, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle: « Le candidat devra remettre tous les éléments demandés à l'article 7.1 du Règlement de la consultation
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans l'hypothèse d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Conformément à l’article R 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
Téléphone: +33 494069593📞
Fax: +33 494069593 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Chaque accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent...”
Chaque accord cadre s’exécute par l’émission de bons de commande successifs dès survenance du besoin suivant les modalités de l’article 3-1 du présent CCAP.
Le contenu des bons de commandes est précisé à l’article 3.1.1 du présent CCAP.
Il est précisé que les estimations données pour chaque lot et pour l'ensemble des lots concernent toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;
- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;
- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 063-186840 (2024-03-27)