FOURNITURE ET LIVRAISON D'APPAREILS DE MESURE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU GPMM

Grand port maritime de Marseille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• demesure

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz › Matériel de mesure et de contrôle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché
2024-05-31	Avis de marché
2024-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'appareils de mesure pour les differents services du gpmm
Numéro de référence: 202403005
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1465268
Produits/services supplémentaires: Matériel de mesure et de contrôle 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bassins Est Et Bassins Ouest
Code postal: 13002
Ville: Marseille-2e-Arrondissement
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 01 juillet 2024

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée selon le contenu du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre pour réduire la production de déchets et l'empreinte carbone
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-06 15:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire Accréditation pour la réalisation des étalonnages

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465268 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465268 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-277012 (2024-05-07)

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 10:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/06/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/06/2024 à 15h00 au plus tard. Lire 11/06/2024 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad90ff5e-b30c-431a-a7bd-397406c86f19-01
Source: OJS 2024/S 107-328475 (2024-05-31)

Avis d'attribution de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 62 827 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2402825
Date de conclusion du contrat: 2024-09-09 📅
Titre: Fourniture Et Livraison D'Appareils De Mesure Pour Les Differents Services Du Gpmm
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 62 827 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEMESURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Demesure
Numéro d'enregistrement national: 1465268-1-0-1
Adresse postale: 238 Che De L'Oratoire De Bouc
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@demesure.net 📧
Téléphone: 0442582901 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55391
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 277012-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F5D5783C-BF0F-6293-20BD27A6F1EDED64
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 179-550353 (2024-09-12)

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