Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance

Commune de La Garenne-Colombes

La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la commune de La Garenne-Colombes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-01 Avis de marché
2024-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance
Numéro de référence: 24-027
Brève description:
La présente consultation concerne la passation de marchés pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les structures de la petite enfance de la commune de La Garenne-Colombes
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: 2024-027
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires - Petite enfance
Description du marché:
La présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les structures petite enfance de la ville de La Garenne-Colombes.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique - Nombre de repas minimum annuel : 20 000 - Nombre de repas maximum annuel : 66 000
Afficher plus
Code postal: 92250
Ville: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Conformément à l'article 5.2.1 du règlement de consultation, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée, notamment, en fonction de la valeur technique pondérée à hauteur de 60%.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément à l'article 4.3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par la Ville est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Conformement aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Garenne-Colombes
Numéro d'enregistrement national: 21920035900012
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Code postal: 92250
Commune postale: La garenne colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@lagarennecolombes.fr 📧
Téléphone: 0172424094 📞
URL: https://www.lagarennecolombes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=876903&orgAcronyme=d6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593530 (2024-10-01)
Avis d'attribution de marché (2024-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 264 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-027
Date de conclusion du contrat: 2024-12-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 264 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 264 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Sodexo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sodexo
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Française de Restauration et Services (sodexo)
Numéro d'enregistrement national: 33825313110992
Adresse postale: 6 rue de la Redoute
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.commercialecollectivites.fr@sodexo.com 📧
Téléphone: 0130857500 📞
Source: OJS 2025/S 001-001526 (2024-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers