Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l’activité professionnelle :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel
- un document mentionnant son identité et son adresse
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Capacité économique et financière
Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE.
Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner.
Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement.
Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente.
Capacité technique :
- Présentation de leur expérience dans la distribution de mobilier de bureau (présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - (organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc.)
- Présentation démontrant leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 2 mois maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille)
- Présentation démontrant leur capacité de montage et installation du mobilier.
- Présentation démontrant leur capacité à proposer un réseau commercial avec une assistance aux unités clientes
- Présentation démontrant leur capacité d’intervention en termes de maintenance, et de réassorts En phase de livraison/montage, capacité à réapprovisionner en urgence les pièces défectueuses.
- Présentation démontrant la possibilité de recycler et réutiliser le mobilier fourni (écoconception des produits)
- Présentation de qualification professionnelle du candidat ou équivalent (ISO 9001, 14001, 26000.)
- Présentation démontrant les actions en termes de responsabilité sociétale et environnementale
- Engagement sur l'honneur à pouvoir prouver la traçabilité des produits et présentation du process de fabrication du mobilier du début jusqu’à la livraison du produit fini (notamment en termes d’origine des matières utilisées, de sites de production et de bilan CO2)
- Présentation démontrant la capacité à livrer l’ensemble des typologies de mobiliers tels que bureau, chaise, chaise haute, table, fauteuil, meubles de rangement, table de réunion etc.
L'ensemble des critères précisés ci-dessus est éliminatoire.
Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.