Fourniture et installation du mobilier au sein de l’immeuble Massilia, futur siège régional de RTE, situé à Marseille

RTE réseau de transport d’électricité

L’appel à candidature concerne la fourniture, la livraison et l’installation du mobilier neuf des espaces bureaux, salles de réunions, espaces de convivialité et des différentes terrasses, nécessaires à l’équipement de Massilia, futur siège régional de RTE, situé à Marseille. Ce projet englobe 570 postes de travail. Il est alloti de manière suivante : Lot1 : Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons / Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses / Rangements divers (archivages) ; Lot 2 : assises ; Lot 3 : bulles autonomes. Attention il s’agit d’une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d’une future consultation négociée avec mise en concurrence préalable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-30 Avis de marché
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation du mobilier au sein de l’immeuble Massilia, futur siège régional de RTE, situé à Marseille
Numéro de référence: 24295
Brève description:
L’appel à candidature concerne la fourniture, la livraison et l’installation du mobilier neuf des espaces bureaux, salles de réunions, espaces de convivialité et des différentes terrasses, nécessaires à l’équipement de Massilia, futur siège régional de RTE, situé à Marseille. Ce projet englobe 570 postes de travail. Il est alloti de manière suivante : Lot1 : Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons / Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses / Rangements divers (archivages) ; Lot 2 : assises ; Lot 3 : bulles autonomes. Attention il s’agit d’une étape préalable permettant la sélection de candidats en vue d’une future consultation négociée avec mise en concurrence préalable.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 24295.001
Titre: Lot 1 : Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons / Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses / Rangements divers (archivages)
Description du marché:
l’attributaire du lot n° 1 aura pour mission de fournir, de livrer et d’installer, pour les 570 collaborateurs du site, les éléments suivants : - Mobiliers des espaces de bureaux : tables + caissons - Mobiliers des salles de réunion / espaces de convivialité / terrasses - ENOTRangements divers (archivages) Il assurera également un réassort, la maintenance et garantira le matériel pour a minima 5ans.
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Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
Adresse postale: Rue de Lyon
Code postal: 13015
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction optionnelle de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24295.002
Titre: Lot 2 : Assises
Description du marché:
l’attributaire du lot n° 2 aura pour mission de fournir, de livrer et d’installer, pour les 570 collaborateurs du site, les éléments suivants : - Assises ( siège de bureaux, alcôves, poufs, sièges, etc).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24295.003
Titre: Lot 3 : Bulles
Description du marché:
l’attributaire du lot n° 3 aura pour mission de fournir, de livrer et d’installer, l’ensemble des « bulles mobilière autonomes » du site. Les « bulles » sont des éléments mobiliers formant de petites pièces ou salles de réunions non FIXES, avec une ventilation, un éclairage et une connectique intégrée. Les bulles se ferment par une porte , et doivent être entièrement insonorisées. Notre besoin est décrit dans le catalogue joint à la publication. - Assises Il assurera également un réassort, la maintenance et garantira le matériel pour a minima 5ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l’activité professionnelle : Candidat établi en France : - Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE Candidat établi hors de France : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel - un document mentionnant son identité et son adresse Pour tous les candidats : Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Capacité économique et financière Le candidat fournit une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Le candidat indique le cas échéant les lots sur lesquels il souhaite se positionner. Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement. Le candidat fournit des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente. Capacité technique : - Présentation de leur expérience dans la distribution de mobilier de bureau (présentation générale de la structure candidate et de son groupe d'appartenance - (organisation, activité, moyens techniques et humains, catalogues produits/références etc.) - Présentation démontrant leur capacité à livrer sur un périmètre national français dans un délai de 2 mois maximum et de fournir des clients grands comptes (localisation géographique des principaux sites de distribution, capacité de stockage, nombre de clients et leur taille) - Présentation démontrant leur capacité de montage et installation du mobilier. - Présentation démontrant leur capacité à proposer un réseau commercial avec une assistance aux unités clientes - Présentation démontrant leur capacité d’intervention en termes de maintenance, et de réassorts En phase de livraison/montage, capacité à réapprovisionner en urgence les pièces défectueuses. - Présentation démontrant la possibilité de recycler et réutiliser le mobilier fourni (écoconception des produits) - Présentation de qualification professionnelle du candidat ou équivalent (ISO 9001, 14001, 26000.) - Présentation démontrant les actions en termes de responsabilité sociétale et environnementale - Engagement sur l'honneur à pouvoir prouver la traçabilité des produits et présentation du process de fabrication du mobilier du début jusqu’à la livraison du produit fini (notamment en termes d’origine des matières utilisées, de sites de production et de bilan CO2) - Présentation démontrant la capacité à livrer l’ensemble des typologies de mobiliers tels que bureau, chaise, chaise haute, table, fauteuil, meubles de rangement, table de réunion etc. L'ensemble des critères précisés ci-dessus est éliminatoire. Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d'un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
« RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
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Dépôts et garanties exigés:
Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture »
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: CF document de consultation notamment CCTP
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d’électricité
Numéro d'enregistrement national: 44461925800940
Département: Pôle Achats Méditerranée
Adresse postale: Bâtiment Triolet 46, avenue Elsa Triolet
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Angélique GENLY
Courrier électronique: angelique.genly@rte-france.com 📧
Téléphone: 0662236966 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592573 (2024-09-30)
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 592573-2024
Source: OJS 2024/S 204-632800 (2024-10-17)
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