Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL. >_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de SYTRAL Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Numéro de référence: 24M0087
Brève description:
“Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule...”
Brève description
Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL.
>_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule...”
Description du marché
Les caractéristiques principales du besoin sont l'acquisition et l'installation de valideurs billettique embarqués pour les véhicules des réseaux Libellule et Cars du Rhône de SYTRAL Mobilités. Les équipements sont destinés à la validation des titres de transport dans le cadre de l'uniformisation de la Billettique. Les valideurs à acquérir doivent s'intégrer dans le système billettique, dénommé B22, déployé sur le réseau TCL de SYTRAL Mobilités. Cette uniformisation doit être en place pour la mise en service commerciale de la tarification unifiée (zonale) à l'échelle des réseaux pour la rentrée scolaire 2025. Le marché intègre également la fourniture du SDK devant être en interface avec le logiciel billettique (traitement de titre) fourni par le concepteur de la billettique TCL.
>_Il s'agit d'un accord-cadre traité par émission de bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT pour toute la durée, reconductions comprises. >_Le montant figurant dans la rubrique "valeur estimée" correspond au montant maximum de l'accord-cadre
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Produits/services supplémentaires: Oblitérateurs automatiques📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de composteurs de billets📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)" mise en place dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière :A minima 1 Million euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (billettique transport) sur la moyenne des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (selon tableau des moyens en annexe du présent Rc ou document libre) ;
- L'indication des titres d'études et professionnels (Cv) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (travaux de pose et d'installation, développements informatiques) dans les domaines suivants (selon le cadre du Rc ou document libre) :
-pilotage de projet et d'intégration d'interfaces avec des tiers ;
- dans domaine des valideurs de titres de transport pour les réseaux de transport (conception des équipements et problématiques opérationnelles d'installation et déploiement) ;
- dans le domaine fonctionnel et logiciel de titres de transport sur support Calypso pour les réseaux de transport (notamment mise en oeuvre de Sdk) ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut, le candidat est autorisé à fournir des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans. Les références porteront sur les domaines suivants (selon le cadre du Rc ou document libre) :
- La gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat;
- La conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre d'interface logicielle (Sdk);
- Déploiement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, cars) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ;
>_niveaux minimaux exigés de capacité technique :Capacités à fournir :
- Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans la gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ;
- Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans la conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre et la publication d'interface logicielle (Sdk).
- Les services de 3 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, car) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat ;
Ces capacités seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv).
>_niveaux minimaux exigés de capacité professionnelle :
Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des équipements de type valideurs de titres de transport basé sur les exigences techniques suivantes et dans le cadre d'une opération de moins de 8 ans :
- Norme Iso/Iec 14443 (A/B)
- Standard Cb2d,
- Norme Intertic,
- Calypso v3,
- L'Ecp (Enhanced Contactless Polling) pour la validation des objets connectés Ios,
- Communication 4g ou plus, Wifi, Bluetooth
- Ecran tactile
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques.
Pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner :
- en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et / ou des offres.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
>_en cas de groupement, en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage exige que les tâches essentielles soient effectuées par le mandataire du groupement :
- La fourniture des valideurs et leur garantie de bon fonctionnement et des installations ;
- Le suivi et la coordination des prestations d'installations
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Dépôts et garanties exigés:
“>_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon...”
Dépôts et garanties exigés
>_en application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du bon de commande et selon les conditions figurant dans le Ccap transmis au stade de l'invitation à remettre une offre. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100% du montant de l'avance.
Les fournitures feront l'objet d'une garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique
- Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre.
- Caractéristique des prix : prix unitaires et forfaitaires
- Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique.
- Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché intègrera une clause d'insertion sociale au profit des personnes éloignées de l'emploi. Les conditions seront précisées dans le cahier des clauses administratives particulières qui sera remis au stade de l'invitation à remettre une offre
“>_le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_critères objectifs de limitation...”
>_le règlement de la consultation (Rc) phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1er temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire et seuils minimaux :
Au regard des références remises et des titres d'études, un classement puis une sélection des 5 meilleurs candidatures sont par la suite opérés après application des critères pondérés et de la notation écrits au Rc phase candidature.
>Critère 1 : Capacité professionnelle pondérée à 80% (sur 15 points) :
-Cadre A : 3 références sur la gestion de projet, la conception et la mise en oeuvre de système billettique basés sur la norme Iso/Iec 14443 sur des réseaux de transport public urbains et
interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique du candidat. (sur 5 points au global) Selon les éléments d'appréciation définis au Rc phase candidature;
-Cadre B : 3 références sur la conception logicielle pour valideur billettique impliquant la mise en oeuvre d'interface logicielle (Sdk). (sur 5 points au global) Selon les éléments d'appréciation définis au Rc phase candidature;
-Cadre C : 3 références sur le déploiement d'équipements billettiques (valideurs, pupitres,…) embarqués (bus, cars) sur des réseaux de transport public urbains et interurbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique du candidat. (sur 5 points au global) Selon les éléments d'appréciation définis au Rc phase candidature;
>Critère 2 : Qualité des moyens humains pondérée à 20% (sur 15 points) :
-Profil 1 : Profil de chef de projet présentant des références dans le pilotage de projet et d'intégration d'interfaces avec des tiers;
-Profil 2 : Profil d'expert dans domaine des valideurs de titres de transport pour les réseaux de transport (conception des équipements et problématiques opérationnelles d'installation et déploiement);
-Profil 3 : Profil dans le domaine fonctionnel et logiciel de titres de transport sur support Calypso pour les réseaux de transport (notamment mise en oeuvre de Sdk);
>_la méthode d'analyse des critères précités et les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le Rc de la phase candidature.
>_il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en oeuvre.
>_phase offre - Sous critère relatifs à la valeur technique - 55% :- Sous-critère technique 1 (Sct1) : Organisation, Méthodologie, Ressources affectées, Moyens techniques et Planning - 70% ;- Sous-critère technique 2 (Sct2) : Adéquation de la solution aux exigences matérielles et fonctionnelles attendues - 30%.
>_l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant proposées les 3 offres les mieux classées sur la base des critères de jugement des offres. L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 287623
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 135-419397 (2024-07-10)
Avis d'attribution de marché (2024-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24m0087
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Titre: Fourniture et installation de valideurs pour les réseaux de Sytral Mobilités dans le cadre de la mise en oeuvre de l'uniformisation de la billettique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 580 600 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Conduent business solutions (france) sas
Numéro d'enregistrement national: 1497387-1-0-1
Adresse postale: Rue Claude Chappe
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.spagnolo@conduent.com📧
Téléphone: 0475814356📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 81301
Région: Rhône🏙️
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article
L311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article
L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté
sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis
d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans
montant minimum et avec montant maximum de 5 000 000 euro(s) Ht/an avec 3 reconductions d'1 an
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDF16A9A-B245-A757-F6571128FA51A939
Région: Rhône🏙️
Source: OJS 2024/S 249-791273 (2024-12-19)