La présente consultation concerne un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipement de cuisine pour la Ville et le CCAS de Grand Quevilly. Groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché. La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2131-16-1° du code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel HT et un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Ville, min : 20 000 euro(s) HT, max : 200 000 euro(s) HT; CCAS, min : 0 euro(s) HT, max : 20 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et installation de materiel et equipements de cuisine
Numéro de référence: 24047
Brève description:
“La présente consultation concerne un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipement de cuisine pour la Ville et le...”
Brève description
La présente consultation concerne un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipement de cuisine pour la Ville et le CCAS de Grand Quevilly.
Groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2131-16-1° du code de la commande publique.
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel HT et un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Ville, min : 20 000 euro(s) HT, max : 200 000 euro(s) HT; CCAS, min : 0 euro(s) HT, max : 20 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipement de cuisine pour la Ville et le...”
Description du marché
La présente consultation concerne un groupement de commande pour la fourniture et l'installation de matériel et équipement de cuisine pour la Ville et le CCAS de Grand Quevilly.
Groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique.
Le coordonnateur, Ville de Grand Quevilly, signe et notifie le marché.
La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2131-16-1° du code de la commande publique.
Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande avec un montant minimum annuel HT et un montant maximum annuel HT, et est passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Ville, min : 20 000 euro(s) HT, max : 200 000 euro(s) HT; CCAS, min : 0 euro(s) HT, max : 20 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par décision expresse par période successive de 1 an pour une...”
Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification.
Le marché peut être reconduit par décision expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 73F9C5A0-BB5D-003C-DD11DA92288F398F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 73F9C5C9-B66C-86C8-B62C372198E329FD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-659924 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-14) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24047
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Fourniture Et Installation De Materiel Et Equipements De Cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 218 274 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lanef pro
Numéro d'enregistrement national: 1551614-1-0-1
Adresse postale: 16 Av Carnot
Code postal: 76250
Commune postale: Deville-Les-Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@lanef.fr📧
Téléphone: 0232107474📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10B24C39-C4FA-F70E-5E998379F0E4D5F6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 10B24C47-0E39-67BB-241027A991B648BF
Source: OJS 2025/S 075-247391 (2025-04-14)