Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION
Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COmplementerre
- • Swile
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
| 2024-11-19 | Avis d'attribution de marché |
| 2024-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516834 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro de référence:
2024-093
Brève description:
Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les agents de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne:
2024-093
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006793200018
Adresse postale: PIBS 2 - 30 rue Alfred kastler - CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@gmvagglo.bzh 📧
Téléphone: 0297683383 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516834 (2024-08-27)
Avis d'attribution de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Fourniture et livraison de collecteurs grutables de biodéchets
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 40%
Critère de qualité (nom): 60%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Complementerre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue de l'Abbe Bayle
Code postal: 38114
Commune postale: Oz en Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 0649275517
Courrier électronique: complementerre38@gmail.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Morbihan 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 226-706992 (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Numéro de référence:
2024-082
Brève description: Fourniture et livraison de collecteurs grutables pour le tri des biodéchets
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-082
Description du marché: Fourniture et livraison de collecteurs grutables de biodéchets
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 40%
Critère de qualité (nom): 60%
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-082
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRECOMPLEMENTERRELOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Complementerre
Numéro d'enregistrement national:
88124204400017
Adresse postale: 2 rue de l'Abbe Bayle
Code postal: 38114
Commune postale: Oz en Oisans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 0649275517
Courrier électronique: complementerre38@gmail.com 📧
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Morbihan 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat ( art.L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
-Référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
-Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne n°343435). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension ( article L.521-1 du code de justice administrative).
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Avis d'attribution de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 90%
Attribution du marché
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offreswile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble de l'Altis
@7 Center
561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0176360285 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 343133a2-c3f7-49a1-82ea-92633c73c4d7-01
Source: OJS 2024/S 236-739631 (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 90%
Attribution du marché
Numéro de contrat:
2024-093
Date de conclusion du contrat: 2024-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRESWILELOT1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offreswile
Nom et adresse du contractant
Nom: Swile
Numéro d'enregistrement national:
82401217300046
Adresse postale: Immeuble de l'Altis
@7 Center
561 rue Georges Méliès
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: secteur.public@swile.fr 📧
Téléphone: 0176360285 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 343133a2-c3f7-49a1-82ea-92633c73c4d7-01
Source: OJS 2024/S 236-739631 (2024-12-03)
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