Fourniture et gestion de périodiques papiers et électroniques

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-09.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion de périodiques papiers et électroniques
Brève description: Fourniture et gestion de périodiques papiers et électroniques
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Septembre 2028
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux/municipaux du groupement de commande
Description du marché:

Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux/municipaux du groupement de commande

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-10-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93230
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645417 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les communes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville et l'Etablissement public territorial Est Ensemble ont décidé, par convention, de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition, la fourniture et la gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les médiathèques et bibliothèques du territoire. Coordonnateur du Groupement de commandes L'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, représentée par son Président, est désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est notamment chargé de la consultation, de la passation et de la notification du présent marché. Concernant l'exécution de l'accord-cadre, chaque membre du groupement est en charge de l'exécution de l'accord-cadre pour ses propres besoins. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) du fournisseur. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du ou des catalogue(s) du fournisseur, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commandes, par an, sont compris entre les seuils suivants : • Lot n°1 : Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques  Seuil minimum : sans seuil minimum.  Seuil maximum : 140 000,00 Euros HT. • Lot n°2 : Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux/municipaux du groupement de commande  Seuil minimum : sans seuil minimum.  Seuil maximum : 210 000,00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Les communes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville et l'Etablissement public territorial Est Ensemble ont décidé, par convention, de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition, la fourniture et la gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les médiathèques et bibliothèques du territoire.

Coordonnateur du Groupement de commandes
L'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, représentée par son Président, est désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est notamment chargé de la consultation, de la passation et de la notification du présent marché.

Concernant l'exécution de l'accord-cadre, chaque membre du groupement est en charge de l'exécution de l'accord-cadre pour ses propres besoins.

L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) du fournisseur.

La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du ou des catalogue(s) du fournisseur, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les montants de commandes, par an, sont compris entre les seuils suivants :
• Lot n°1 : Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques
 Seuil minimum : sans seuil minimum.
 Seuil maximum : 140 000,00 Euros HT.

• Lot n°2 : Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux/municipaux du groupement de commande
 Seuil minimum : sans seuil minimum.
 Seuil maximum : 210 000,00 Euros HT.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 177-545952 (2024-09-09)

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