Fourniture et gestion d'abonnements à la presse, service de presse numérique et base de données professionnelles pour les bibliothèques et les adhérents à la centrale d'achat

Centrale d'achat du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.

Qui ?

• Centrale d'achat du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Journaux › Revues spécialisées
• Services de commutation de données › Services de bases de données
• Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'abonnement

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et gestion d'abonnements à la presse, service de presse numérique et base de données professionnelles pour les bibliothèques et les adhérents à la centrale d'achat
Numéro de référence: AF7Q401
Brève description:

Fourniture et gestion d'abonnements à la presse, service de presse numérique et base de données professionnelles pour les bibliothèques et les adhérents à la centrale d'achat

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AF7Q401 Lot 1
Titre: Abonnement à la presse magazine toutes périodicité (hors quotidienne), tous supports
Description du marché:

Abonnement à la presse magazine toutes périodicité (hors quotidienne), tous supports

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Le démarrage des abonnements est prévu impérativement pour le 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 165 000 euros HT. si le prestataire ne peut livrer un titre pour une raison justifiée (diffusion exclusive, documents épuisés, non livraison de l'éditeur) l'acheteur concerné se réserve le droit de s'adresser au fournisseur de son choix. Le prestataire lui indiquera par écrit les motifs pour lesquels il ne peut livrer un titre.

Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique 45 points
critère environnemental 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AF7Q401 Lot 5
Titre: Base de données professionnelle pour les bibliothèques
Description du marché: Base de données professionnelle pour les bibliothèques
Informations complémentaires:

Produits/services: Services de bases de données 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points
Accessibilité de la plateforme et de l'application sur 5 points
Critère environnemental sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: AF7Q401 Lot 4
Titre: Service de presse numérique accessible à distance par les usagers des bibliothèques
Description du marché:

Service de presse numérique accessible à distance par les usagers des bibliothèques

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 70 points
critère environnemental sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: AF7Q401 Lot 3
Titre: Abonnement à la presse professionnelle
Description du marché: Abonnement à la presse professionnelle
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Le démarrage des abonnements est prévu impérativement pour le 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 24 000 euros HT. si le prestataire ne peut livrer un titre pour une raison justifiée (diffusion exclusive, documents épuisés, non livraison de l'éditeur) l'acheteur concerné se réserve le droit de s'adresser au fournisseur de son choix. Le prestataire lui indiquera par écrit les motifs pour lesquels il ne peut livrer un titre.

Produits/services supplémentaires: Revues spécialisées 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère environnementale 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: AF7Q401 Lot 2
Titre: Abonnement à la presse quotidienne nationale et internationale, tous supports
Description du marché: Abonnement à la presse quotidienne nationale et internationale, tous supports
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Le démarrage des abonnements est prévu impérativement pour le 1er janvier 2025. Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 34 500 euros HT. si le prestataire ne peut livrer un titre pour une raison justifiée (diffusion exclusive, documents épuisés, non livraison de l'éditeur) l'acheteur concerné se réserve le droit de s'adresser au fournisseur de son choix. Le prestataire lui indiquera par écrit les motifs pour lesquels il ne peut livrer un titre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique - éléments requis: - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Développement et Services à la Population
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777330 📞
URL: https://www.grandreims.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres : les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique. Les candidats devront se connecter via internet à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée cidessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 114-349407 (2024-06-12)

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