Fourniture et acheminement en électricité
ville de Saint-Estève
L'objet de l'accord-cadre comprend : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites qui appartiennent à la Commune ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune ; ce, dans le cadre d'un contrat unique ; - les services associés à la fourniture d'énergie électrique. La durée est de 36 mois à compter du 1er janvier 2025 en offre de base et de 48 mois si la variante est retenue
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre comprend : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites qui appartiennent à la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1541125
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre comprend : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites qui appartiennent à la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 5 Rue de la République
Code postal: 66240
Ville: Saint-Esteve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera relancé trois mois avant la fin de la procédure en cours”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 11:35:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 11:35:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Estève
Numéro d'enregistrement national: 59429
Adresse postale: 5 Rue de la République
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Vila
Courrier électronique: saint-esteve.mairie@st-esteve.com 📧
Téléphone: 0468382300 📞
URL: http://www.st-esteve.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de 6h”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A600A7C0-F8DB-848B-B23B2FAB8B930FD7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A600A7CF-E0F9-C4CA-6D4F4F062FAD1D52
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619294 (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité
Numéro de référence: 2024-16
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre comprend : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites qui appartiennent à la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1541125
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre comprend : - la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant des sites qui appartiennent à la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 5 Rue de la République
Code postal: 66240
Ville: Saint-Esteve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera relancé trois mois avant la fin de la procédure en cours”
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 11:35:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 11:35:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Estève
Numéro d'enregistrement national: 59429
Adresse postale: 5 Rue de la République
Code postal: 66240
Commune postale: Saint-Esteve
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Robert Vila
Courrier électronique: saint-esteve.mairie@st-esteve.com 📧
Téléphone: 0468382300 📞
URL: http://www.st-esteve.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541125 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541125 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de 6h”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A600A7C0-F8DB-848B-B23B2FAB8B930FD7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A600A7CF-E0F9-C4CA-6D4F4F062FAD1D52
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619294 (2024-10-10)
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