FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA

CMAR PACA

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active et de gaz, et les services associés, pour les sites de la CMAR PACA. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture d'électricité sont au nombre de 49. Les sites de la CMAR PACA concernés par la fourniture de gaz sont au nombre de 12. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée, il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en quantité fixé sur la durée totale de l'accord-cadre par lot. L'accord-cadre est alloti et décomposé en deux (2) lots distincts. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans fermes. La notification de l'accord-cadre vaut prise d'effet au 1er août 2024 à 0h00. L'exécution des prestations aura lieu du 1er août 2024 à 0h00 au 31 juillet 2028 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• CMAR PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'energie electrique active et de gaz pour les sites de la cmar paca
Numéro de référence: 2024AOO10CMAR
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et acheminement de l'énergie active
Quantité: 22 GWH
Description du marché:

Le lot 1 est relatif à la fourniture et l'acheminement de l'énergie active (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 49 points de livraison de la CMAR PACA. L'ensemble des sites précités sont définis selon les segments ci-dessous : - C2 : 6 sites - C4 : 15 sites - C5 : 28 sites La quantité maximum a été fixé à 22,2 GWh pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre est de 16,5 GWh.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et acheminement du gaz
Quantité: 13 GWH
Description du marché:

Le lot 2 est relatif à la fourniture et l'acheminement du gaz (gestion des contrats d'accès au réseau Distribution), pour l'ensemble des 12 points de livraison de la CMAR PACA. L'ensemble des sites précités sont définis selon les segments ci-dessous : - T2 : 6 sites - T3 : 6 sites La quantité maximum a été fixé à 13,4 GWh pour la durée totale de l'accord-cadre. Les quantités estimées sur la durée totale de l'accord-cadre est de 9,9 GWh.

Produits/services: Réseaux de distribution de gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Réseaux de distribution de gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Les différents points de livraison sont précisés dans BPU-DQE de chaque lot.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le titulaire retenu sera informé dans un délai de 6 heures à compter de la réception de son offre de l'intention de conclure de la CMAR PACA. Ce courrier sera adressé au titulaire via la plateforme des marchés publics. Le délai de validité des offres est fixé à 20 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 20 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-05-22 11:30:00 📅
Lieu:

L'exécution du marché est délimitée par le territoire géographique régional de la CMAR PACA. Les différents points de livraison sont précisés dans BPU-DQE de chaque lot.

Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: - Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement, Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplis et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire. - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent)

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - Pour le lot 1 : L'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou au gestionnaire de réseaux pour leur pertes, délivré par l'autorité administrative conformément aux article L.333-1 et suivants, du Code de l'énergie en cours de validité à la date de remise des offres; - Pour le lot 2 : L'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel conformément à l'article L. 443-1 du Code de l'énergie, en cours de validité ou en cours d'obtention à la date limite de remise des offres ; NB : Dans l'hypothèse où l'agrément et/ou l'autorisation est en cours d'obtention, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'agrément ou l'autorisation indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en oeuvre de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cmar paca
Numéro d'enregistrement national: 13002087800240
Adresse postale: 5 Boulevard Pèbre
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Astrid BRAASTAD
Courrier électronique: a.braastad@cmar-paca.fr 📧
Téléphone: +33 491322472 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-paca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30250_1010041.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-paca.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Greffe TA Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551- 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne")

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204198 (2024-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (15)

Approvisionnement en électricité (4)