Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Avis de marché (2024-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Numéro de référence: P2024-015
Brève description:
“Le marché a pour objet : - L'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1, 2 et 3 du CCP ; - l'accès...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-015-001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la CCPH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet : - L'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1, 2 et 3 du...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-015-002
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Commune de Bourdonné
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-015-003
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Houdan
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 15
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement national: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon - BP 15
Code postal: 78550
Commune postale: Maulette
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.rousseau@cc-payshoudanais.fr 📧
Téléphone: +33 178971011 📞
URL: https://www.cc-payshoudanais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1057593.html 🌏
URL de participation: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1057593.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139295400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139295400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 227-712237 (2024-11-20)