Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Commune de Brette les Pins
la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Brève description: la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL)
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Mairie 100 place des acacias
Code postal: 72250
Ville: Brette-les-Pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brette les Pins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-11-23 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 13:00:00 📅
Lieu: Brette les Pins
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brette les Pins
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 100 place des acacias
Code postal: 72250
Commune postale: Brette les Pins
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHARD Stéphane
Courrier électronique: secretaire.mairie@brettelespins.fr 📧
Téléphone: 0243758308 📞
URL: http://www.brettelespins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685659 (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Brève description: la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL)
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PA-1555860
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Mairie 100 place des acacias
Code postal: 72250
Ville: Brette-les-Pins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Brette les Pins
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2024-11-23 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-21 13:00:00 📅
Lieu: Brette les Pins
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brette les Pins
Numéro d'enregistrement national:
13060
Adresse postale: 100 place des acacias
Code postal: 72250
Commune postale: Brette les Pins
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOUCHARD Stéphane
Courrier électronique: secretaire.mairie@brettelespins.fr 📧
Téléphone: 0243758308 📞
URL: http://www.brettelespins.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555860 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555860 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Possibilité d'envoyer les offres sur la boite mail suivante:
secretaire.mairie@brettelespins.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
4A9216B2-C0F8-B2AE-AF72A90A85AE4946
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685659 (2024-11-07)
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