Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit accord cadre multi attributaire avec 5 candidats admis maximum

Société d'exploitation des ports du détroit

La consultation vise à mettre en place un Accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet : - la fourniture et l'acheminement d'électricité en Contrats Uniques et services associés des sites de la SEPD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France
• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies
• Volterres

Qui ?

• Société d'exploitation des ports du détroit

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché
2025-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit accord cadre multi attributaire avec 5 candidats admis maximum
Numéro de référence: ACCORD CADRE ELECTRICITE 2024-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1509474
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: Sepd - 285 Avenue du Mérite Maritime
Code postal: 62100
Ville: Calais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché sera relancé le dernier trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord cadre est passé pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 reconductible 1 fois 24 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Port De Calais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service Commande Publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-12 16:00:00 📅
Lieu: Port De Calais
Informations complémentaires: Service Commande Publique
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. · La copie du contrat Grd-F entre le Candidat et le ou les Gestionnaire(s) du Réseau de Distribution. · La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº2004-388 modifié · La copie de la première page du contrat de Responsable d'Equilibre signé avec Rte · La copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux Mig sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement d'entreprises
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie ni de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fond propres
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le candidat se reportera au CCTP pour les modalités d'exécution du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Numéro d'enregistrement national: 80483471100033
Adresse postale: 285, Avenue du Mérite Maritime
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ROCHET Benoît
Courrier électronique: marie.puget@portboulognecalais.fr 📧
Téléphone: 0321462944 📞
URL: https://www.portboulognecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509474 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509474 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 585725
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467631 (2024-08-01)

Avis d'attribution de marché (2025-01-29)
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024072
Date de conclusion du contrat: 2024-10-21 📅
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit accord cadre multi attributaire avec 5 candidats admis maximum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1509474-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue De Clichy
Code postal: 75009
Commune postale: Paris 9
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clients@volterres.fr 📧
Téléphone: 0153810315 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: Société d'Approvisionnement et de Vente d'Energies
Nom: Société d'Approvisionnement et de Vente d'Energies
Numéro d'enregistrement national: 1509474-1-0-2
Adresse postale: 148 Rte De La Reine
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr 📧
Téléphone: 0149959868 📞
Identifiant de l’offre: ELECTRICITE DE FRANCE
Nom: Electricite de france
Numéro d'enregistrement national: 1509474-1-0-3
Adresse postale: 14 Rue Morel
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen Sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0182883146 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51419
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 467631-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB5707C7-B89F-92A9-9F2ECFA7D53AE62C
Région: Nord 🏙️
Source: OJS 2025/S 022-069044 (2025-01-29)

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