Fourniture en vrac de carburant
SYCODEM Sud Vendée (85)
FOURNITURE EN VRAC DE CARBURANT (GAZOLE et GAZOLE NON ROUTIER)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en vrac de carburant
Numéro de référence:
Brève description: FOURNITURE EN VRAC DE CARBURANT (GAZOLE et GAZOLE NON ROUTIER)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Quantité: 460000 litre
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de carburants
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Adresse postale: Allée verte
Pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » sera noté sur 45 points et jugé sur la base du cadre de réponse pour l’appréciation technique de l’offre et du mémoire technique remis par chaque candidat et dont le contenu minimum est décrit à l’article 5-1 du présent règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYCODEM Sud Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction technique
Adresse postale: Pôle Environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.brunet@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sycodem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325066 (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en vrac de carburant
Numéro de référence:
2024-01
Brève description: FOURNITURE EN VRAC DE CARBURANT (GAZOLE et GAZOLE NON ROUTIER)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_01Lot
Quantité: 460000 litre
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture et livraison en vrac de carburants
Produits/services: Carburant diesel 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel (EN 590) 📦
Adresse postale: Allée verte
Pôle environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Ville: Fontenay le comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère « Valeur technique » sera noté sur 45 points et jugé sur la base du cadre de réponse pour l’appréciation technique de l’offre et du mémoire technique remis par chaque candidat et dont le contenu minimum est décrit à l’article 5-1 du présent règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires et assurances: Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYCODEM Sud Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
25850044600053
Département: Direction technique
Adresse postale: Pôle Environnemental du Seillot
Code postal: 85200
Commune postale: Fontenay-le-comte
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.brunet@sycodem.fr 📧
Téléphone: +33 251507535 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.sycodem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-325066 (2024-05-31)
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