Fourniture en matériels et matériaux de maçonnerie principalement à destination du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13.
Département des Bouches-du-Rhône
Fourniture en matériels et matériaux de maçonnerie principalement à destination du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en matériels et matériaux de maçonnerie principalement à destination du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13.
Brève description:
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 87 213 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Ciment
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La marché pourrait être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Qualité est pondéré à 30%. cf RC pour la méthode de notation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, critère pondéré à 10%. cf RC pour la méthode de notation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110452 (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture en matériels et matériaux de maçonnerie principalement à destination du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13.
Brève description:
Fourniture en matériels et matériaux de maçonnerie principalement à destination du service de maintenance en régie (SPUA) pour l'entretien du patrimoine immobilier du Département13.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de bâtiment 📦
Description
Identifiant interne:
2024-0054
Valeur estimée hors TVA: 87 213 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La Direction de la Maintenance et de l'Exploitation du département des Bouches-du-Rhône a besoin d'acquérir des fournitures pour exercer ses missions. La présente consultation porte sur les besoins suivants : matériels et matériaux de maçonnerie.
Montant annuel HT: sans minimum et maximum de 86 000 euros
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Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La marché pourrait être relancé en 2028.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère Qualité est pondéré à 30%. cf RC pour la méthode de notation.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement, critère pondéré à 10%. cf RC pour la méthode de notation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:
Les dates et heure d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices (disponibles) du candidat doit être égale ou supérieure à 30 000,00 € HT + Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) + Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire + Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Motif d'exclusion:
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches-du-rhone
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département 52, avenue de st Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: https://www.departement13.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 300 056 00024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel (art L. 551-1 et
suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de
justice administrative): le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence
"Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité,
dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux
candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le
16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du
4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication
du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être
consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse
suivante: https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2024-0054.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-110452 (2024-02-20)
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