Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Numéro de référence: 2024-PC-16
Brève description:
“Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PC-16
Titre: Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture des repas à destination du CIAS pour son activité de portage de repas à domicile sur le territoire de Ploërmel Communauté”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: Voir RC”
Capacité technique et professionnelle

“Valeur technique: Voir RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS Ploërmel Communauté
Numéro d'enregistrement national: 200 001 303 00011
Adresse postale: 26 rue du général Leclerc
Code postal: 56800
Commune postale: Ploërmel
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297732073 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-587758 (2024-09-27)