Fourniture de Viande Volaille Charcuterie et Produits à textures modifiées pour les adhérents au groupement de commandes et à la centrale d'achats du GCS UniHA

GCS Uniha

Fourniture de Viande Volaille Charcuterie et Produits à textures modifiées pour les adhérents au groupement de commandes et à la centrale d'achats du GCS UniHA. Il s'inscrit dans le cadre de la relance des lots 60, 61, 64 et 66 déclarés sans suite, de la procédure M2562.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Viande Volaille Charcuterie et Produits à textures modifiées pour les adhérents au groupement de commandes et à la centrale d'achats du GCS UniHA
Numéro de référence: M2562-BIS
Brève description:
Fourniture de Viande Volaille Charcuterie et Produits à textures modifiées pour les adhérents au groupement de commandes et à la centrale d'achats du GCS UniHA. Il s'inscrit dans le cadre de la relance des lots 60, 61, 64 et 66 déclarés sans suite, de la procédure M2562.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits diététiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 64
Titre: Plats complets cuisinés mixés texture purée lisse à base de viande, poisson, œuf, fromage - Cdt 200g
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Plats complets cuisinés mixés texture purée lisse à base de viande, poisson, œuf, fromage - Cdt 200g
Informations complémentaires:
Chaque lot est conclu pour une durée ferme qui court de la date prévue à l'article 4.5.1 du présent RC jusqu'au 28/02/2026. Les marchés pourront être reconduits tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois à compter du 1er mars 2026.
Adresse postale: Cf Annexe 1 et 2 du CCAP
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service basée sur l'analyse de l'annexe 3 du CCTP cf Article 7.2 du RC (15 points)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (45 points) cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 60
Titre: Viandes, Poissons, Œufs cuisinés à texture modifiée mixée lisse
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché: Viandes, Poissons, Œufs cuisinés à texture modifiée mixée lisse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 66
Titre: Manger-Mains surgelés
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Manger-Mains surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 61
Titre: Plats complets cuisinés mixés à base de viande, poisson, œuf, fromage
Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Description du marché: Plats complets cuisinés mixés à base de viande, poisson, œuf, fromage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Cf Annexe 1 du CCAP "Liste des membres du groupement de commande" et Annexe 2 du CCAP "Liste des adhérents de la centrale d'achat"

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6.5 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Motifs d'exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GCS UniHA
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.dorschner@uniha.org 📧
Téléphone: +33 624732508 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499961&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2499961&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 487635000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 055-162613 (2024-03-14)