Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR
Régie Eau d'Azur (06)
Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR: Lot 1: Vêtements de travail Lot 2: Vêtements de travail haute visibilité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR
Brève description:
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 143 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 330 695 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de travail
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Code postal: 06203
Ville: nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 229 448 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail haute visibilité
Adresse postale: Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135 - Nice Cedex 3
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981465 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eaudazur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18, avenue des fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340186 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR
Brève description:
Fourniture de vêtements de travail pour le personnel de EAU d'AZUR:
Lot 1: Vêtements de travail
Lot 2: Vêtements de travail haute visibilité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Valeur estimée hors TVA: 560 143 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-0010 - Lot 1
Titre: Vêtements de travail
Valeur estimée hors TVA: 330 695 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Vêtements de travail
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Adresse postale: Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles
Code postal: 06203
Ville: nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-0010 - Lot 2
Titre: Vêtements de travail haute visibilité
Valeur estimée hors TVA: 229 448 EUR 💰
Description du marché: Vêtements de travail haute visibilité
Adresse postale: Périmètre de EAU d'AZUR et ses extensions éventuelles.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :
Pour le lot 1 :
montant minimum annuel : 30 000 EUR HT, soit 120 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre,
montant maximum annuel : 150 000 EUR HT, soit 600 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Pour le lot 2 :
montant minimum annuel : 10 000 EUR HT, soit 40 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre,
montant maximum annuel : 100 000 EUR HT, soit 400 000 EUR HT sur la durée maximale de l'accord-cadre.
-Conformément aux articles R-32-3 et R2132-7 du Code de la
commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. -Les opérateurs
économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases : - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents
attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés au Règlement d'Appel Public à candidature (RAPC). -2eme phase :
Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de Consultation des Entreprises est disponible sur la plateforme "marchés-securisés". La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement d'Appel Public à la Candidature.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat: voir rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981465 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://eaudazur.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs.
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nicetribunaladministratif.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-340186 (2024-06-07)
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