Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour le personnel de l'OPAC de l'Oise. Cet accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande. Les fournitures seront à livrer dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 et se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er avril 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.
Avis de marché (2024-11-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vetements de travail et de chaussures de securite
Numéro de référence: Ao_vêtements_travail
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour le personnel de l'OPAC de l'Oise.
Cet...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de vêtements de travail et de chaussures de sécurité pour le personnel de l'OPAC de l'Oise.
Cet accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande.
Les fournitures seront à livrer dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes.
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026 et se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année(s) (en cas de reconduction, le Titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer) sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir à la date du 1er avril 2025, la prise d'effet de l'accord-cadre serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Description lot 1”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de :
Lot 1 : maximum annuel de 250.000,00 euro(s) ...”
Informations complémentaires
L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de :
Lot 1 : maximum annuel de 250.000,00 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 1.000.000,00 euro(s) H.T
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Description lot 2”
Informations complémentaires:
“L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de :
Lot 2 : maximum annuel de 50.000,00 euro(s) ...”
Informations complémentaires
L'accord cadre s'exécute sans montant minimum et avec montant maximum Ht sur la durée maximale du marché de :
Lot 2 : maximum annuel de 50.000,00 euro(s) H.T. et maximum sur la durée du marché de 200.000,00 euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s)...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 »
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 »
3) Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
Production, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
6) Note définissant précisément les moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années
6) Note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cour administrative d'appel de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 7CA72FBA-000F-7446-AE03F6C048A285C8
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383350506📞
Fax: 0383327832 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7CA72FA6-9F79-C869-3E9F4779DB68D1AE
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-706999 (2024-11-18)