La prestation comprend : - la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites. - les reprises et échanges (le cas échéant), - pour les lots 1, 2 * la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert,...) -pour tous les lots * les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du Département concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions, * les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspondant aux seuils maximum des 5 lots sur les 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.
Avis de marché (2024-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le Département des Hautes-Alpes
Numéro de référence: 2024/EER/IP/002
Brève description:
“La prestation comprend :
- la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites.
- les reprises et échanges (le cas...”
Brève description
La prestation comprend :
- la livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service sur différents sites.
- les reprises et échanges (le cas échéant),
- pour les lots 1, 2
* la personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert,...)
-pour tous les lots
* les essayages et la prise des mensurations, lors de la mise en place du marché, de tous les agents du Département concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions,
* les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La valeur estimée correspondant aux seuils maximum des 5 lots sur les 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection📦
Valeur estimée hors TVA: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail et vêtements haute visibilité”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-16 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Rabais catalogue
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de cuisine, ménage, blouses et chaussures de type agroalimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chaussures” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Equipement de protection individuelle” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements, chaussures et équipements de protection électrique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, mais elle est fortement conseillée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8701
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329829 (2024-05-31)