Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Lot 3 : Vêtements de travail haute visibilité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 3 : Vêtements de travail haute visibilité
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 150000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Lot 5 : Protections auditives sur mesure
Description du marché: Lot 5 : Protections auditives sur mesure
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 70000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillées dans les documents de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Lot 4 : Chaussures
Description du marché: Lot 4 : Chaussures
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 120000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Équipements de protection individuelle
Description du marché: Lot 1 : Équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 90000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 : Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Description du marché: Lot 2 : Vêtements de travail hors vêtements haute visibilité
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 220000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet (08/10/2024 ou date de notification si elle est postérieure), reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du Département de Maine-et-Loire - 5 lots - Accords-cadres sans minimum et avec maximum.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Motifs d'irrecevabilité des candidatures: Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont détaillés dans la suite de l'avis et les documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094079 (2024-02-13)

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