Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale ainsi que les uniformes vêtements et accessoires divers pour les SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Ne sont pas couverts par le présent accord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements de protection spécifiques à la pratique de la moto ou du scooter (hors Police Municipale), qui feront l'objet d'achats distincts, passés en application des articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de salon-de-Provence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et vêtements de sports
Numéro de référence: 24100000
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le...”
Brève description
Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon de Provence.
Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale ainsi que les uniformes vêtements et accessoires divers pour les SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts.
Ne sont pas couverts par le présent accord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements de protection spécifiques à la pratique de la moto ou du scooter (hors Police Municipale), qui feront l'objet d'achats distincts, passés en application des articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de salon-de-Provence
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses) y compris vêtements hautes visibilités”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 70 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 20 000 euro(s) pour le CCAS)
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants,...”
Description du marché
Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure) hors vêtements hautes visibilités compris dans le lot 01
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 65 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 15 000 pour le CCAS)
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot porte sur les vêtements de sport (vêtements piscine, survêtements, tee-shirt, gant soie, caleçon, ...)”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 30 000,00 euro(s) HT (20 000 euro(s) pour la ville et 10 000 pour le CCAS)
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +330484354554📞 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: +3349113483📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437619 (2024-07-19)