FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL, ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET VÊTEMENTS DE SPORTS

Mairie de Salon de Provence

Le présent accord cadre porte sur la fourniture de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle, et de vêtements de sport pour le personnel municipal et le personnel du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Salon de Provence. Il ne porte pas sur les uniformes, vêtements et accessoires divers pour la Police Municipale ainsi que les uniformes vêtements et accessoires divers pour les SSIAP, ASVP et Police des Marchés, qui font l'objet de marchés distincts. Ne sont pas couverts par le présent accord cadre les achats ponctuels de vêtements et équipements de protection spécifiques à la pratique de la moto ou du scooter (hors Police Municipale), qui feront l'objet d'achats distincts, passés en application des articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. Le présent accord cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de salon-de-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

Qui ?

• Mairie de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail, équipements de protection individuelle et vêtements de sports
Numéro de référence: 24100000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Vêtements de travail
Description du marché:

Le présent lot porte sur la fourniture de vêtements de travail divers (vestes, pantalons, gilets, tee-shirt, blouses) y compris vêtements hautes visibilités

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 70 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 20 000 euro(s) pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Code postal: 13300
Ville: Salon-de-Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires pourront être conclus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur sociale et environnementale décrite dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Epi
Description du marché:

Le présent lot porte sur les EPI nécessaires à l'ensemble des services (chaussures de sécurités, masques et casques, protection contre le bruit, gants, vêtements anti-coupure) hors vêtements hautes visibilités compris dans le lot 01

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 65 000,00 euro(s) HT (50 000 euro(s) pour la ville et 15 000 pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Vêtements de sports
Description du marché:

Le présent lot porte sur les vêtements de sport (vêtements piscine, survêtements, tee-shirt, gant soie, caleçon, ...)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/25 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/25. Il est reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans mini avec un maxi annuel de 30 000,00 euro(s) HT (20 000 euro(s) pour la ville et 10 000 pour le CCAS) Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction

Produits/services: Vêtements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-26 09:00:00 📅
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heures sont données à titre purement indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau de candidature ou forme libre)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre) Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Salon de Provence
Numéro d'enregistrement national: 21130103100012
Adresse postale: Place de l hotel de ville
Code postal: 13300
Commune postale: Salon de provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.brouillet@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: 0490448935 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C_2s_JhhH8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C_2s_JhhH8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement à 'Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1713000070019
Adresse postale: PLACE FELIX BARET CS80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 2
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +330484354554 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +3349113483 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437619 (2024-07-19)

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