Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du Département du Var

Conseil départemental du Var

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du Département du Var. Elle est divisée en 5 lots faisant l'objet de marchés distincts. Le financement est assuré par le budget départemental. Les prestations comprennent : - Les essayages et la prise des mensurations , lors de la mise en place du marché, de tous les agents du Département, concernés par une dotation vestimentaire propre à l'exécution de leurs missions, - La personnalisation, sur demande, par le marquage de certains vêtements (logo du Département, broderie spécifique, sérigraphie, transfert,...) - La livraison des fournitures en paquetage nominatif et/ou par service. - Les prestations de retouches, ourlets, couture… - Les reprises et échanges (le cas échéant) - Les essayages et/ou la prise de mensurations d'un porteur déjà équipé en cas de changement de taille et/ou d'un nouvel agent à doter. - La collecte et le traitement des vêtements et chaussures usagés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements, chaussures et accessoires pour les agents du Département du Var
Numéro de référence: 240027
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 336 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de vêtements pour les agents de sécurité, les éco-gardes départementaux, les sapeurs forestiers et prestations associées
Description du marché:

Lot N°1 - Fourniture de vêtements pour les agents de sécurité, les éco-gardes départementaux, les sapeurs forestiers et prestations associées : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Vêtements de fonction 📦

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 390 Avenue des Lices - Direction Des Moyens Internes - Pole Logistique - Batiment Des Lices
Code postal: 83076
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois), à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont définis aux articles 5 de l'acte d'engagement et 3.1 et 3.2 du C.C.A.P. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché 1 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de vêtements de visualisation et prestations associées
Description du marché:

Lot N°2 - Fourniture de vêtements de visualisation et prestations associées. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de vêtements de travail, d'hygiène, de santé et prestations associées
Description du marché:

Lot N° 3 - Fourniture de vêtements de travail, d'hygiène, de santé et prestations associées. Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de vêtements de représentation pour homme et femme et prestations associées
Description du marché:

Lot N°4 - Fourniture de vêtements de représentation pour homme et femme et prestations associées. Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Vêtements de fonction 📦

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'accessoires et prestations associées
Description du marché:

Lot N°5 - Fourniture de chaussures de sécurité, d'équipements de protection individuelle, d'accessoires et prestations associées : Montant minimum annuel : 25 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Vêtements de fonction 📦

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Vêtements de fonction 📦

Vêtements de protection et de sécurité 📦

Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-13 10:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices. - Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Niveau approprié d'assurance des risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental du var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: 390, avenue des Lices
Cs 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DALMAS Karine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0483950569 📞
URL: http://var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il sera conclu des marchés mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les clauses de réexamen portent notamment sur : > Les modifications du marché pour circonstances imprévisibles > Les Prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. > Les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires Les lots 1,2,3,4 sont notés de la manière suivante: Critère 1 : Valeur technique 50%, notée sur 100 points obtenu en fonction des sous critères pondérés suivants: Sous critère 1 - Qualité des échantillons testés (70 points) Sous-critère 2 - Mémoire technique (30 points) Critère 2 : Prix 40% (noté sur 40 points) Critère 3 : Loi Agec 10% (noté sur 10 points) Sous-critère 1 - Loi Agec - Quantité (5 points) Sous-critère 2 - Loi Agec - Montant (5 points) Le lot 5 est noté de la manière suivante: Critère 1 : Valeur technique 70%, notée sur 100 points obtenu en fonction des sous critères pondérés suivants: Sous critère 1 - Qualité des échantillons testés (70 points) Sous-critère 2 - Mémoire technique (30 points) Critère 2 : Prix 30% (noté sur 30 points)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 31757
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 31756
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434444 (2024-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Accessoires pour vêtements de travail (>20)
Vêtements de travail spéciaux (3)
Vêtements professionnels (17)