Fourniture de végétaux et de produits horticoles-.

Commune de Tergnier

La prestation comprend la fourniture, le transport et la livraison. Les végétaux doivent être conforme à la norme française AFNOR. Les plants proviendront de pépinières agréées ISO 9001 ou équivalent. Les végétaux d’origine étrangère devront satisfaire aux normes phytosanitaires en vigueur. Les sujets devront être de première catégorie, sains et robustes, parfaitement constitués, exempts de toute maladie, de tous parasites pouvant nuire à la végétation, sans défectuosités sur le tronc, les branches ou les racines, exempts de mousse, de lichen, de nécroses, de blessures et de gélivures. Ils ne devront pas présenter d’anomalies de forme et ne devront pas être desséchés. Le système racinaire sera sans écorchure, parfaitement ramifié, pourvu d’un chevelu abondant, conservé dans son intégralité. Les sujets étêtés seront refusés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Commune de Tergnier

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits de pépinière › Plantes
• Robinets et vannes › Arbres de Noël et autres assemblages de vannes

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux et de produits horticoles-.
Numéro de référence: F2420
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Arbres 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Arbres, arbustes et végétaux
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Arbres, arbustes et végétaux
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plantes vivaces et graminées
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Plantes vivaces et graminées
Produits/services: Plantes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Sapins et épicéas
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Sapins et épicéas
Produits/services: Arbres de Noël et autres assemblages de vannes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Produits horticoles et produits de pépinières
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature DC1 dûment complétée déclaration du candidat DC2 dûment complétée; les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; — les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; — un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent; le jugement de redressement judiciaire le cas échéant.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’ égard de la personne publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tergnier
Numéro d'enregistrement national: 21020711400013
Adresse postale: Place Paul Doumer
Code postal: 02700
Commune postale: Tergnier
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ville-tergnier.fr 📧
Téléphone: 0323571127 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33199 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33199 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Il est impératif de regrouper les pièces relatives au mémoire technique en un seul fichier avec un sommaire et d’éviter l’envoi en doublon de documents. Tous les documents doivent être déposés en format PDF. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU + catalogues avec remise) appliqués aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont fermes et non actualisables pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Puis, les prix sont révisés annuellement. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Lot n°01 : 80 000,00 € ht Lot n°02 : 20 000,00 € ht Lot n°03 : 10 000,00 € ht Lot n°04 : 50 000,00 € ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr.

Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires.
Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges.
Il est impératif de regrouper les pièces relatives au mémoire technique en un seul fichier avec un sommaire et d’éviter l’envoi en doublon de documents.
Tous les documents doivent être déposés en format PDF.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU + catalogues avec remise) appliqués aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non actualisables pendant 12 mois à compter du 1er janvier 2025. Puis, les prix sont révisés annuellement.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.
Les montants des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit :
Lot n°01 : 80 000,00 € ht
Lot n°02 : 20 000,00 € ht
Lot n°03 : 10 000,00 € ht
Lot n°04 : 50 000,00 € ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-574328 (2024-09-23)

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